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Raisonner en flux comptables ou en dynamique financière ?
8 décembre 2010
Et si l'évaluation des SICAV et FCP était fausse ?
Comprendre :
- la Mondialisation et l'Europe
- les cycles boursiers
- les cycles immobiliers
- l'économie et les cycles financiers
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COMPTABILITE
Claude Bébéar, Réné Ricol dans « Les Echos » du 6 janvier 2012
Article intitulé : Pour une régulation raisonnable des activités de crédit
« La régulation prudentielle est fondée depuis plusieurs décennies sur quelques principes simples. En particulier, une distinction fondamentale existe normalement entre les activités de marché, d'une part, et les activités de crédit, d'autre part. Les premières sont gérées au quotidien en fonction des fluctuations des marchés financiers. Dès lors, les variations de juste valeur impactent nécessairement les résultats et les fonds propres prudentiels. Cette application de la juste valeur ne fait pratiquement aucun débat, si ce n'est en ce qui concerne son mode de détermination. Le haut degré de liquidité des marchés conduit à considérer que les résultats latents, profits ou pertes, peuvent être appréhendés au sein des fonds propres prudentiels. L'approche comptable est nécessairement court-termiste, puisqu'il n'y a pas d'intention de gestion de porter l'instrument jusqu'à son terme. Il en va tout autrement des activités de crédit, qui représentent plus des trois quarts des risques portés par les banques françaises. L'intention de gestion est, en premier lieu, de laisser le temps faire son oeuvre, afin de percevoir dans la durée les fruits du crédit sous la forme d'une marge d'intermédiation. Le risque principal, celui du défaut du débiteur, est évalué par la direction de l'établissement. Le tempo n'est pas celui, instantané, des marchés financiers, mais celui, pluriannuel, des cycles économiques. Il y a dans tout cela assez peu de place pour la juste valeur. »
Commentaire : Je ne serai jamais comptable.
Marc Roche dans « Le Monde » du 7 janvier 2012
Article intitulé : La condamnation de PwC met en lumière le laxisme et les conflits d'intérêt des commissaires aux comptes
« Considérés comme l'un des principaux maillons de la transparence financière, les commissaires aux comptes chargés du contrôle et de la vérification des bilans sont aujourd'hui sur la sellette. La condamnation, prononcée jeudi 5 janvier, de l'auditeur PricewaterhouseCoopers (PwC) à une amende de 1,4 million de livres (1,69 million d'euros), pour laxisme dans l'examen des opérations de la filiale de courtage britannique de la banque américaine JP Morgan Chase, alimente l'actuelle controverse sur les dysfonctionnements de ces sociétés garantes de la véracité des écritures comptables. Contrôler l'exactitude des écritures, évaluer les perspectives en matière de profits ou de parts de marché, préparer les documents réclamés par les autorités boursières et de supervision réglementaire, régler le volet fiscal : à la fois fastidieuse et essentielle, la feuille de route de l'audit à l'évidence n'est pas toujours respectée. Les auditeurs sont soupçonnés de fermer les yeux sur les agissements fautifs de leurs clients, de ne pas en faire part aux autorités ou de ne rien voir. Ernst & Young a été accusé en décembre 2010 d'avoir couvert les manipulations comptables de Lehman Brothers dont la chute deux ans plus tôt avait déclenché la crise financière. En novembre 2011, le Public Company Accounting Oversight Board, le régulateur comptable américain, a sévèrement critiqué la qualité des contrôles effectués par Deloitte et sa proximité avec les dirigeants des compagnies dont elle audite les comptes. Le même mois, la faillite du courtier américain MF Global a mis en exergue les carences de PwC. Ces affaires ajoutent au discrédit d'une profession couleur muraille qui éprouve des difficultés à tourner la page des faillites frauduleuses en série de la décennie précédente. Du courtier en énergie Enron, qui avait entraîné dans sa chute le numéro un mondial de l'audit, Arthur Andersen, à Worldcom en passant par Tyco, Ahold, Vivendi ou Parmalat, la liste est longue. Ces manquements sont d'autant plus inquiétants que la " bande des Quatre ", comme on appelle les quatre grands cabinets d'audit, représente un risque potentiel majeur pour le système financier. En effet si l'un de ces géants devait faire faillite, un quart des données nécessaires au bon fonctionnement des marchés serait immédiatement gelé. C'est pourquoi le régulateur britannique des marchés, la Financial Services Authority, vient de lancer une vaste enquête sur la situation d'oligopole prévalant dans le métier du chiffre, issu d'un vaste mouvement de concentration répondant à une logique de mondialisation. Aujourd'hui les " Big Four " monopolisent la quasi-totalité des sociétés appartenant à l'indice FTSE 100 des cent plus grandes capitalisations de la Bourse de Londres. Un ticket d'entrée exorbitant empêche les petits et moyens cabinets à se faire une place au soleil. Dans un tel contexte, les conflits d'intérêt sont légions. Les auditeurs par exemple se sont lancés dans le métier de la banque d'affaires, surtout au niveau de la PME, en tirant profit de leur connaissance du tissu industriel. En outre, aux côtés des multinationales, ils financent l'International Accounting Standard Board, l'IASB chargé de définir les normes comptables internationales. Autrement dit, on a confié au loup le soin de veiller sur les moutons... »
Commentaire : Les Big Four financent l’IASB qui est en charge de définir les normes comptables internationales que les Big Four (entre autres) devront utiliser et appliquer. Comme par hasard, les normes IASB conviennent parfaitement au business des Big Four. Ces mêmes Big Four (notamment) appliquent, utilisent, détournent à titre privé et au détriment de pays (cas de la Grèce entre autres) ces mêmes normes. Pour « améliorer» ce schéma, il faut savoir que l’IASB (appelée loup dans l’article ci-dessus) est constituée par les régulateurs boursiers mondiaux et que ces derniers imposent quasiment les Big Four aux sociétés financières qui sont sous leur dictat. Eh oui ! Ceux-là mêmes qui sont censés protéger les épargnants et les Etats sont financés par les Big Four (entre autres) qui déstabilisent et détournent le système comptable à leur profit. Et dire que les organismes de régulation (loup, dans l’article) qui constituent l’IASB ne cessent de prôner la transparence et d’imposer aux chefs d’entreprise de multiples charges financières (commissaires aux comptes notamment) pour éviter les conflits d’intérêt. Cerise sur le gâteau, nous retrouvons les commissaires aux comptes dans les commissions consultatives permanentes des instances de régulation (AMF), qui ont pour rôle d’éclairer les décisions susceptibles d’avoir un impact sur les épargnants et sur les professionnels des domaines concernés.
En synthèse, les systèmes comptables qui fabriquent « artificiellement » les cours et la volatilité boursière (impératifs aux produits dérivés et autres) et qui déstabilisent les marchés boursiers et les Etats, sont sous la tutelle des personnes censées réguler ces mêmes marchés boursiers, qui elles-mêmes sont sous la dépendance des Big Fours et des utilisateurs des produits dérivés. Cherchez l’erreur ou plutôt cherchez les corrompus ?
Je terminerais en rappelant que l’idiotie de ce système comptable entre copains est décriée par Monsieur Haas, Président de l’Autorité des Normes Comptables (excusez du peu)
Jérôme Haas, Président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) dans « La Tribune » du 16 septembre 2011 : « La référence au marché est a priori logique, pour des instruments financiers, mais peut-elle être automatique et exclusive, comme l’IASB semble le recommander alors que la norme IAS 39 prévoit de s’en écarter quand les circonstances le justifient (et la crise a livré des enseignements forts sur l’efficience des marchés) ? N’est-il pas indispensable de refléter, par exemple, un prix conclu publiquement entre toutes les parties prenantes ? Est-ce une bonne pratique comptable que de se contenter d’enregistrer la volatilité des prix, donc des pertes et des profits purement artificiels, pendant qu’aucun titre n’est acheté ni vendu ? Quelle est l’« utilité sociale » des comptes, s’ils sont un reflet mécanique d’opinions de marché, dont la volatilité se diffuse à toute l’économie de façon « procyclique », au lieu de représenter la stratégie et la performance économiques de chaque entreprise ?
Claude Bébéar et Edouard Tétreau dans « Le Figaro » du 12 août 2011 : « Nous avons laissé se mettre en place un système dont bénéficie une poignée de profiteurs de crise : les traders, les marchands de volatilité, les spéculateurs. Un système qui, dans le même temps, décourage l’investissement de long terme, industriel et non financier, seul garant de la prospérité durable pour le plus grand nombre. Ce système empêche les banques et les compagnies d’assurances de détenir des actions d’entreprises en grande quantité, et sur le long terme. Avec ces règles, dans un pays comme la France, il n’y aura bientôt plus que la Caisse des dépôts et quelques familles françaises pour investir durablement nos entreprises, et donc créer des emplois chez nous. Que faire ? Trois choses très simples : 1. Ce n’est pas à un aréopage de lobbys de décider de nos normes comptables et prudentielles, mais aux États se concertant entre eux. L’IASB, l’ISDA (lobby professionnel du marché des dérivés), et les comités Théodule de Bâle et de Solvency 2, ont produit des normes et des réalités de marché trop dangereuses pour nos économies et nos sociétés. Corruption, lobbies, incompétence (voir propos de Monsieur Jouyet sur l’AMF)…Monsieur Claude BEBEAR, président d’honneur d’Axa, dans La Tribune du 25 août 2009 : « Cela n’a aucun sens de comptabiliser dans l’instant une valeur de marché qui ne reflète pas la valeur des actifs. Cela accélère la formation de bulles ou la production de krachs sans donner une image fidèle des entreprises. »
Jean-Paul Gaudal, directeur du département supervision bancaire et comptable à la Fédération Bancaire Française, dans « Confrontation Europe » de juillet/septembre 2010 : « Le concept de « fair value », la « juste valeur » sonne a priori équitable : il correspond à la question ancienne de la valorisation correcte des actifs financiers. Mais en valorisant ces actifs au prix du marché au détriment d’autres méthodes, il a contraint les investisseurs à afficher, en période hausses comme de baisses des cours, des gains ou des pertes comptables injustifiés par rapport aux fondamentaux économiques, ce qui a contribué à accroître la volatilité et à bouleverser le paysage financier. Dès lors que les marchés deviennent illiquides, les évaluations ne font que refléter le pessimisme ou l’optimisme des rares participants, dont le comportement ressort alors de phénomènes de hordes, déclenchant de brutales variations de valeur des actifs, à la hausse comme à la baisse
Edouard Salustro dans « Les Echos » du 21 décembre 2011
Article intitulé : La réforme de l’audit est en bonne voie
« L’Europe a, enfin, connu sa révolution en matière d’audit. Les projets de règlement et de directive adoptés par la Commission européenne le 30 novembre vont constituer, s’ils entrent en vigueur après le marathon législatif bruxellois, un changement décisif. L’obligation de recourir à des procédures d’appel d’offres, la création d’une fonction européenne de surveillance au sein du régulateur européen des marchés financiers (l’Esma), la création d’un passeport européen, vont véritablement promouvoir la transparence à laquelle chacun aura à gagner. Plus fondamentalement encore, l’incitation au cocommissariat (même si elle ne va pas aussi loin que l’obligation de cocommissaires, comme c’est le cas en France) va jouer un rôle déterminant dans la promotion d’acteurs proprement européens, complémentaires de l’action des quatre grands réseaux anglo-saxons. L’incitation de ces nouveaux acteurs de taille moyenne devrait aussi passer par une simplification des formalités administratives applicables aux cabinets de tailles petite et moyenne. Dans ce contexte, et outre l’adoption (de longue haleine) de ces textes, une étape sera essentielle : c’est celle qui permettra à ces entreprises européennes d’audit de se mouvoir dans un environnement de normes et de règles qui le soit également. Pour cela, la Commission européenne doit faire preuve de la même détermination sur la question de la normalisation comptable. Elle a cru longtemps, jusqu’à la crise de 2008 en tout cas, qu’elle pouvait se fier à un normalisateur externe, « international », comme l’IASB. Devant son échec, elle a ensuite été persuadée qu’elle pouvait lui imposer une réforme de sa gouvernance et un changement de philosophie dans l’établissement des normes IFRS pour les faire « coller » durablement au tissu économique européen. Les derniers mois ont montré que cette voie était malheureusement sans issue réelle. Dès lors, il faut que l’Europe, qui a le courage de réformer sa profession comptable, prenne l’initiative d’adopter des normes adaptées à ses entreprises dans un processus véritablement européen : cela suppose de faire le deuil de normes universelles, pour aller vers un corpus qui nous soit propre ; on pourrait alors imaginer des normes comptables par grands ensembles économiques régionaux, qui pourraient, dans un deuxième temps, se coordonner et établir des équivalences entre elles. »
Commentaire : Les mêmes acteurs qui ont créé la crise actuelle recommencent en rajoutant de nouvelles strates. Il est parlé de l’échec IASB. Pour rappel, l’IASB qui est cité dans cet article est constituée comme le rappelle Monsieur Villepelet dans « Les Echos » du 12 août 2009, par les régulateurs boursiers mondiaux. En synthèse, les systèmes comptables qui en fabriquant « artificiellement » les cours et la volatilité boursière (impératif aux produits dérivés et autres) déstabilisent les marchés boursiers sont sous la tutelle, via un trustee, des personnes censées réguler ces mêmes marchés boursiers Cherchez l’erreur !
Jérôme Haas, Président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) dans « La Tribune » du 16 septembre 2011 : « La référence au marché est a priori logique, pour des instruments financiers, mais peut-elle être automatique et exclusive, comme l’IASB semble le recommander alors que la norme IAS 39 prévoit de s’en écarter quand les circonstances le justifient (et la crise a livré des enseignements forts sur l’efficience des marchés) ? N’est-il pas indispensable de refléter, par exemple, un prix conclu publiquement entre toutes les parties prenantes ? Est-ce une bonne pratique comptable que de se contenter d’enregistrer la volatilité des prix, donc des pertes et des profits purement artificiels, pendant qu’aucun titre n’est acheté ni vendu ? Quelle est l’« utilité sociale » des comptes, s’ils sont un reflet mécanique d’opinions de marché, dont la volatilité se diffuse à toute l’économie de façon « procyclique », au lieu de représenter la stratégie et la performance économiques de chaque entreprise ?
Claude Bébéar et Edouard Tétreau dans « Le Figaro » du 12 août 2011 : « Nous avons laissé se mettre en place un système dont bénéficie une poignée de profiteurs de crise : les traders, les marchands de volatilité, les spéculateurs. Un système qui, dans le même temps, décourage l’investissement de long terme, industriel et non financier, seul garant de la prospérité durable pour le plus grand nombre. Ce système empêche les banques et les compagnies d’assurances de détenir des actions d’entreprises en grande quantité, et sur le long terme. Avec ces règles, dans un pays comme la France, il n’y aura bientôt plus que la Caisse des dépôts et quelques familles françaises pour investir durablement nos entreprises, et donc créer des emplois chez nous. Que faire ? Trois choses très simples : 1. Ce n’est pas à un aréopage de lobbys de décider de nos normes comptables et prudentielles, mais aux États se concertant entre eux. L’IASB, l’ISDA (lobby professionnel du marché des dérivés), et les comités Théodule de Bâle et de Solvency 2, ont produit des normes et des réalités de marché trop dangereuses pour nos économies et nos sociétés.
Commentaire : Article brillant et engagé. De nouveau, il met en exergue le problème comptable. Nos crises sont comptables. A la base, elles ne sont ni financières ou économiques. Il faut savoir que Cherchez l’erreur ! Corruption, lobbies, incompétence (voir propos de Monsieur Jouyet sur l’AMF)…
Monsieur Claude BEBEAR, président d’honneur d’Axa, dans La Tribune du 25 août 2009 : « Cela n’a aucun sens de comptabiliser dans l’instant une valeur de marché qui ne reflète pas la valeur des actifs. Cela accélère la formation de bulles ou la production de krachs sans donner une image fidèle des entreprises. »
Jean-Paul Gaudal, directeur du département supervision bancaire et comptable à la Fédération Bancaire Française, dans « Confrontation Europe » de juillet/septembre 2010 : « Le concept de « fair value », la « juste valeur » sonne a priori équitable : il correspond à la question ancienne de la valorisation correcte des actifs financiers. Mais en valorisant ces actifs au prix du marché au détriment d’autres méthodes, il a contraint les investisseurs à afficher, en période hausses comme de baisses des cours, des gains ou des pertes comptables injustifiés par rapport aux fondamentaux économiques, ce qui a contribué à accroître la volatilité et à bouleverser le paysage financier. Dès lors que les marchés deviennent illiquides, les évaluations ne font que refléter le pessimisme ou l’optimisme des rares participants, dont le comportement ressort alors de phénomènes de hordes, déclenchant de brutales variations de valeur des actifs, à la hausse comme à la baisse.Il faut savoir que l’IASB qui est cité dans cet article pour avoir produit « des normes et des réalités de marché trop dangereuses pour nos économies et nos sociétés », est constituée comme le rappelle Monsieur Villepelet dans « Les Echos » du 12 août 2009, par les régulateurs boursiers mondiaux. Cherchez l’erreur !
Henri de Castries, PDG d’Axa, dans « Challenges » du 15 décembre 2011
Article intitulé : Solvency II introduit une volatilité plus forte
« Les nouvelles normes exigent de réévaluer les actifs au bilan à l’aune du marché, le fameux mark to market. Ce qui, en période chahutée, peut conduire à des réévaluations drastiques. « L’horizon d’appréciation des risques est d’un an. Cela n’a aucun sens dans nos métiers, où la détention moyenne des actifs est de sept ou huit ans. A plus long terme, le PDG d’Axa voit dans des contraintes une lourde menace pour l’économie européenne. » C’est parce qu’ils anticipent ces changements que les assureurs ont vendu 400 milliards d’actions cotées depuis 2005, et que nous achèterons moins d’obligations bancaires. Quand l’épargne s’investit dans la dette publique et l’immobilier fiscalement avantageux, actifs qui ne nourrissent pas la compétitivité, il ne faut pas s’étonner de voir nos taux de croissance baisser.»
Commentaire : Dégâts comptables plus dégâts des lobbies (défiscalisation immobilière) = perte de compétitivité = baisse de croissance…..
Henri de Castries , patron de l’assureur AXA, dans "Le Nouvel Observateur" du 22 janvier 2010 en page 52 :Article intitulé : Le capitalisme a échappé à ses maîtres…
" C’est la régulation qui a conduit à cette situation. L’une des erreurs a été de penser que la stabilité du système serait atteinte par l’uniformité des règles, qu’elles soient comptables ou prudentielles. Cela a, au contraire créé un système moutonnier, instable. On ne peut demander à un marchand de fleurs et à un pépiniériste de valoriser leurs stocks de la même manière, c’est-à-dire tous les jours. Pour le producteur de fleurs, il s’agit d’un système comptable approprié. Mais le pépiniériste ne va pas sortir les plantes de terre tous les jours pour savoir combien il peut les vendre ! Demander aux assureurs de se comporter comme s’ils devaient tout vendre demain matin les empêche d’acheter des actions quand les marchés sont bas, et limiter ainsi l’effondrement, tout en créant de la valeur pour leurs assurés. Ce n’est pas un hasard si les grandes sociétés d’assurance européennes, qui avaient 30% d’actions dans leur bilan en 2000, et 15% en 2007, en ont moins de 5% aujourd’hui… »
Commentaire : Comment des propos aussi réels, aussi justes, ne peuvent-ils pas être compris par les « experts » qui sont à la base des normes comptables ? Lobbies, dogmatismes, système moutonnier ? En attendant, nous vivons la première crise comptable de l’histoire (sauf erreur de ma part). Et si Monsieur de Castries se mettait à la politique ou mieux prenait la direction de la normalisation comptable, ne serait-ce pas une bonne chose ?
Anne Drif dans « Les Echos » du 12 décembre 2011
Article intitulé : Bâle pourrait ouvrir une brèche sur la liquidité
« Faudra-t-il s’enfoncer plus loin dans la crise pour lever le tabou ? Les régulateurs ont consacré les dettes d’Etat comme ressources les plus sûres des banques. Et contre vents et marées, en dépit des crises grecques, irlandaises et des menaces de dégradation de l’ensemble des pays européens, ils se refusent à mettre en cause ce postulat, par crainte d’attaquer ouvertement les emprunts souverains et la capacité des Etats à placer leur dette. Une levée de bouclier chimérique puisque, avec le durcissement de la crise européenne, les banques se sont plutôt délestées d’actifs souverains. Aujourd’hui à Bâle, la question doit être mise sur la table : les 27 régulateurs internationaux se réunissent pour réviser les composantes du futur ratio que les banques devront appliquer à partir de 2015 pour faire face à un choc de liquidité à un mois. Depuis plusieurs mois, les banques, qui auraient dû aller chercher, en l’état, quelque 1.000 milliards de dollars de ressources, critiquent le quota jugé trop significatif de dette souveraine entrant dans le calcul des réserves de liquidité. Plusieurs options Ne rien changer, comme y poussent les Anglo-saxons. Et ce pourrait être la voie qui s’impose. Ayant durci leurs ratios, et défini une base d’actifs éligibles plus restrictive que ceux même de la Banque centrale européenne, les Britanniques s’opposent en effet à un assouplissement. De même que les pays nordiques. Pas de décote directe Autre option : prendre acte de la dégradation des actifs souverains. Cela n’impliquerait pas d’imposer directement de décote aux titres souverains. En revanche, comme le soutient la France, la Commission européenne et des pays comme le Danemark dont les banques ne détiennent pas de dette d’Etat, cela pourrait passer par l’élargissement des actifs entrant dans le calcul des réserves... ce qui réduirait indirectement la quote-part des dettes d’Etat. Les banques militent notamment pour qu’au moins les actifs éligibles à la Banque centrale européenne entrent dans le calcul, comme les créances privées, les actions cotées et les OPCVM, ou encore les titres bancaires. Autre cheval de bataille, assouplir les taux de fuite de dépôts. Pour les dépôts à terme des entreprises, il est aujourd’hui fixé à 75 %. Et dernier levier, jouer sur le calendrier. Aujourd’hui, l’option n’est pas sur la table, mais au niveau européen, il n’est pas exclu si nécessaire de repousser l’entrée en vigueur des ratios. »
Commentaire : La solution de la crise serait-elle dans la comptabilité ? En ce qui me concerne, je n’ai de cesse de dire que nous vivons une crise comptable. Crise comptable qui, en devenant politique, a créé une crise financière qui est en train de dégénérer en crise économique et sociologique.
Florence Autret dans « La Tribune » du 1 décembre 2011
Article intitulé : La Commission européenne veut réformer le marché de l'audit
« Faut-il ou non s'attaquer à l'oligopole des " Big Four " qui dominent le marché de l'audit ? La Commission pense que «oui». Les services du commissaire en charge du marché intérieur et des services, Michel Barnier, souhaitaient privilégier deux outils pour augmenter la diversité du marché et réduire la dépendance entre grandes entreprises et grands cabinets : la rotation obligatoire des cabinets et un audit conjoint entre un Big Four et un autre cabinet. Dans sa proposition présentée mercredi, elle a dû reculer sur cette deuxième mesure pour s'en tenir à une simple «incitation» : la rotation sera moins rapide en cas de co-commissariat. La durée totale maximale des mandats serait ainsi portée de 6 à 9 ans. Un cabinet devra attendre ensuite 4 ans avant de retravailler pour son ancien client. Cet arrangement douche pour l'instant les espoirs des cabinets de taille moyenne qui visaient le marché des grands comptes. La part de marché de Deloitte, KPMG, PwC et Ernst & Young dans l'audit des sociétés cotées est en effet écrasante : 99 % pour le FTSE 100, 100 % pour l'IBEX 35 espagnol. En Allemagne, KPMG et PwC ont les mandats de 90?% du DAX 30. »
Commentaire : Super ! On passerait d’un mandat de 6 à 9 ans et à une concentration renforcée sur quatre grands groupes. Là, où l’on devrait être libre de traiter avec qui l’on veut et sur la durée que l’on veut, nous sommes « maitrisés ». Pourquoi parler d’un co-commissariat ? Pour rappel, l’expert comptable a la formation et le diplôme de commissaire aux comptes. Pourquoi imposer une multiplication des charges aux entreprises avec un triplement des charges en cas de co-commissariat ? Nous nous retrouvons dans la situation aberrante de devoir payer un expert-comptable (qui bien qu’ayant toutes les connaissances requises et la qualification de commissaire aux comptes ne peut être commissaire aux comptes), un commissaire aux comptes (avec une protection de son mandat sur plusieurs années et la possibilité par ce dernier de dénonciation de faits « délictueux », ou pas dans le cas d’un « chantage » aux honoraires) vérifiant directement et/ou indirectement le travail de l’expert-comptable et peut-être, dans le futur, dans la situation d’avoir un deuxième commissaire aux comptes pour vérifier l’expert-comptable et le premier commissaire aux comptes. Lobby or not lobby ? Je confirme ce que j’écrivais hier : La devise pourrait être : « Fabriquons des chiffres, des règles comptables et de contrôle pour assurer nos commissions et notre emprise sur les entreprises ». Ce jeu est pour l’instant gagnant à tous les coups. En effet, lorsque les chiffres comptables se voient décrédibilisés par les crises qu’ils ont créées, les mêmes acteurs faisant partie du « gotha » et bien souvent des autorités de contrôle se voient chargé, à très grands frais, de réfléchir et de proposer de nouvelles normes pour que les catastrophes qu’ils ont créées ne se réalisent plus. Dans l’entreprise, il y a aura bientôt plus de conseillers, de contrôleurs de normes diverses et variées, d’intermédiaires comptables et autres professions de même acabit que d’éléments réellement producteurs.
Florence Autret dans « La Tribune » du 1 décembre 2011
Article intitulé : La Commission européenne veut réformer le marché de l'audit
« Faut-il ou non s'attaquer à l'oligopole des " Big Four " qui dominent le marché de l'audit ? La Commission pense que «oui». Les services du commissaire en charge du marché intérieur et des services, Michel Barnier, souhaitaient privilégier deux outils pour augmenter la diversité du marché et réduire la dépendance entre grandes entreprises et grands cabinets : la rotation obligatoire des cabinets et un audit conjoint entre un Big Four et un autre cabinet. Dans sa proposition présentée mercredi, elle a dû reculer sur cette deuxième mesure pour s'en tenir à une simple «incitation» : la rotation sera moins rapide en cas de co-commissariat. La durée totale maximale des mandats serait ainsi portée de 6 à 9 ans. Un cabinet devra attendre ensuite 4 ans avant de retravailler pour son ancien client. Cet arrangement douche pour l'instant les espoirs des cabinets de taille moyenne qui visaient le marché des grands comptes. La part de marché de Deloitte, KPMG, PwC et Ernst & Young dans l'audit des sociétés cotées est en effet écrasante : 99 % pour le FTSE 100, 100 % pour l'IBEX 35 espagnol. En Allemagne, KPMG et PwC ont les mandats de 90?% du DAX 30. »
Commentaire : Super ! On passerait d’un mandat de 6 à 9 ans et à une concentration renforcée sur quatre grands groupes. Là, où l’on devrait être libre de traiter avec qui l’on veut et sur la durée que l’on veut, nous sommes « maitrisés ». Pourquoi parler d’un co-commissariat ? Pour rappel, l’expert comptable a la formation et le diplôme de commissaire aux comptes. Pourquoi imposer une multiplication des charges aux entreprises avec un triplement des charges en cas de co-commissariat ? Nous nous retrouvons dans la situation aberrante de devoir payer un expert-comptable (qui bien qu’ayant toutes les connaissances requises et la qualification de commissaire aux comptes ne peut être commissaire aux comptes), un commissaire aux comptes (avec une protection de son mandat sur plusieurs années et la possibilité par ce dernier de dénonciation de faits « délictueux », ou pas dans le cas d’un « chantage » aux honoraires) vérifiant directement et/ou indirectement le travail de l’expert-comptable et peut-être, dans le futur, dans la situation d’avoir un deuxième commissaire aux comptes pour vérifier l’expert-comptable et le premier commissaire aux comptes. Lobby or not lobby ? Je confirme ce que j’écrivais hier : La devise pourrait être : « Fabriquons des chiffres, des règles comptables et de contrôle pour assurer nos commissions et notre emprise sur les entreprises ». Ce jeu est pour l’instant gagnant à tous les coups. En effet, lorsque les chiffres comptables se voient décrédibilisés par les crises qu’ils ont créées, les mêmes acteurs faisant partie du « gotha » et bien souvent des autorités de contrôle se voient chargé, à très grands frais, de réfléchir et de proposer de nouvelles normes pour que les catastrophes qu’ils ont créées ne se réalisent plus. Dans l’entreprise, il y a aura bientôt plus de conseillers, de contrôleurs de normes diverses et variées, d’intermédiaires comptables et autres professions de même acabit que d’éléments réellement producteurs.
Dans « L’Agefi » du 1 novembre 2011
Article intitulé : Diplomatie comptable
« Les matières comptables, on le sait, opposent depuis des années les deux côtés de l’Atlantique, la France prônant, en la matière, une approche aussi cohérente que minoritaire. Elle n’est notamment pas partagée sur des points essentiels par l’IASB, l’instance chargée de mettre au point les normes en principe applicables à tous. Or les divergences sont telles que ses principaux dirigeants ont carrément menacé de se retirer d’un colloque sur le sujet organisé récemment à Paris si le président de BNP Paribas Michel Pébereau, notoirement hostile à la notion de « juste valeur » telle que l’entend l’IASB, venait à y prendre la parole ! Il a fallu tous les talents de diplomate de Yves-Thibault de Silguy, trustee de l’IFRS Foundation et organisateur du colloque, pour que celui-ci se tienne comme prévu, sans la participation du banquier français !»
Commentaire : Qui a dit démocratie ? Le système de « juste valeur » est un système pourri. C’est bien ce système qui est à la base de l’abus de confiance, de l’escroquerie voire du vol des porteurs de parts…sans parler des famines. Du fait de son passé Monsieur Pébereau qui gêne par ses réflexions est, pour l’instant, à l’abri du « s’en prendre à la réputation et au portefeuille »…mais pour combien de temps encore ? Attention, cette crise comptable étatique organisée n’a pas eu, pour l’instant, directement d’effet sur la « liquidité » des relevés de comptes. Si par la suite cela devait dégénérer en crise de liquidité en mettant au jour la différence entre la valorisation comptable, la valeur et le prix, cela toucherait les relevés de comptes mondiaux provoquant des ventes massives et donc un choc systémique de liquidité (syndrome Chinois) Il est grand temps d’en prendre conscience et de travailler, dès maintenant, à éviter ce schéma. Pourquoi l’IFRS passe par le statut d’un trustee ?
"Je pense que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés que des armées entières prêtes au combat. Si le peuple américain permet un jour que des banques privées contrôlent leur monnaie, les banques et toutes les institutions qui fleuriront autour des banques priveront les gens de toute possession, d'abord par l'inflation, ensuite par la récession, jusqu'au jour où leurs enfants se réveilleront, sans maison et sans toit, sur la terre que leurs parents ont conquis » Thomas Jefferson (1802)
Mathieu Rosemain dans « Les Echos » du 11 octobre 2011 : L’IASB, dont les normes IFRS et IAS sont appliquées par les pays membres de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2005. Globalement moins détaillées que les US GAAP, ces normes insistent sur des principes, dont celui de la juste valeur, ou « fair value », au cœur des débats internationaux depuis trois ans. L’expression désigne une méthode d’évaluation des actifs à leur valeur de marché. Appliquée à des instruments financiers (actions, obligations, contrats à terme), la juste valeur peut donner lieu à de fortes variations de valeur selon que le marché est actif ou non.» Commentaire : Je pense qu’il est inexact d’écrire « la juste valeur peut donner lieu à de fortes variations de valeur selon que le marché est actif ou non ». Dans les faits ; c’est bien elle qui fait plus de 90% des hausses ou des baisses des marchés. A ce titre, « elle ne donne pas lieu » mais elle crée volontairement des hausses et des baisses. Que faudrait-il faire pour que nous cessions de lire que les autorités sont sensibles aux pressions des lobbies de l’industrie financière ? Commentaire du 28 septembre : De nouveau, nous avons un exemple des dégâts de la valorisation comptable. Valorisation comptable qui amplifie à l’ensemble des titres les variations boursières momentanées qui ont eu lieu sur quelques titres. Je pense qu’il serait temps que la presse professionnelle distingue bien la valorisation comptable, du prix (pour un volume échangé), de la valeur de l’entreprise. Comme je ne cesse de le répéter, ce n’est pas la variation boursière qui déstabilise le système, c’est l’amplitude qui est donnée à cette dernière par le système comptable (ex : si l’on tient compte des volumes échangés le CAC 40 du 22/09 qui est annoncé à – 5,24% passe à -0,0611%. Cherchez l’erreur, plus de 98 % de la perte annoncée est d’origine comptable !) et la résonnance médiatique donnée à cette aberration qui sont les facteurs déterminants de la volatilité boursière. Volatilité qui à terme touche la consommation et l’affectation des capitaux. Le futur aura du mal à expliquer le maintien d’une telle débilité comptable…sauf à prouver que cette débilité n’était due qu’à la vénalité des intervenants (qui ont intérêt à « grossir » les montants et les mouvements pour facturer leurs commissions ou leurs honoraires) et à l’impérative existence de cette volatilité totalement artificielle pour la spéculation sur les marchés dérivés.
Jérôme Haas, Président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) dans « La Tribune » du 16 septembre 2011 : « La référence au marché est a priori logique, pour des instruments financiers, mais peut-elle être automatique et exclusive, comme l’IASB semble le recommander alors que la norme IAS 39 prévoit de s’en écarter quand les circonstances le justifient (et la crise a livré des enseignements forts sur l’efficience des marchés) ? N’est-il pas indispensable de refléter, par exemple, un prix conclu publiquement entre toutes les parties prenantes ? Est-ce une bonne pratique comptable que de se contenter d’enregistrer la volatilité des prix, donc des pertes et des profits purement artificiels, pendant qu’aucun titre n’est acheté ni vendu ? Quelle est l’« utilité sociale » des comptes, s’ils sont un reflet mécanique d’opinions de marché, dont la volatilité se diffuse à toute l’économie de façon « procyclique », au lieu de représenter la stratégie et la performance économiques de chaque entreprise ?
Claude Bébéar et Edouard Tétreau dans « Le Figaro » du 12 août 2011 : « Nous avons laissé se mettre en place un système dont bénéficie une poignée de profiteurs de crise : les traders, les marchands de volatilité, les spéculateurs. Un système qui, dans le même temps, décourage l’investissement de long terme, industriel et non financier, seul garant de la prospérité durable pour le plus grand nombre. Ce système empêche les banques et les compagnies d’assurances de détenir des actions d’entreprises en grande quantité, et sur le long terme. Avec ces règles, dans un pays comme la France, il n’y aura bientôt plus que la Caisse des dépôts et quelques familles françaises pour investir durablement nos entreprises, et donc créer des emplois chez nous. Que faire ? Trois choses très simples : 1. Ce n’est pas à un aréopage de lobbys de décider de nos normes comptables et prudentielles, mais aux États se concertant entre eux. L’IASB, l’ISDA (lobby professionnel du marché des dérivés), et les comités Théodule de Bâle et de Solvency 2, ont produit des normes et des réalités de marché trop dangereuses pour nos économies et nos sociétés.
Commentaire : Article brillant et engagé. De nouveau, il met en exergue le problème comptable. Nos crises sont comptables. A la base, elles ne sont ni financières ou économiques. Il faut savoir que l’IASB qui est cité dans cet article pour avoir produit « des normes et des réalités de marché trop dangereuses pour nos économies et nos sociétés », est constituée comme le rappelle Monsieur Villepelet dans « Les Echos » du 12 août 2009, par les régulateurs boursiers mondiaux. Cherchez l’erreur ! Corruption, lobbies, incompétence (voir propos de Monsieur Jouyet sur l’AMF)…
Monsieur Claude BEBEAR, président d’honneur d’Axa, dans La Tribune du 25 août 2009 : « Cela n’a aucun sens de comptabiliser dans l’instant une valeur de marché qui ne reflète pas la valeur des actifs. Cela accélère la formation de bulles ou la production de krachs sans donner une image fidèle des entreprises. »
Jean-Paul Gaudal, directeur du département supervision bancaire et comptable à la Fédération Bancaire Française, dans « Confrontation Europe » de juillet/septembre 2010 : « Le concept de « fair value », la « juste valeur » sonne a priori équitable : il correspond à la question ancienne de la valorisation correcte des actifs financiers. Mais en valorisant ces actifs au prix du marché au détriment d’autres méthodes, il a contraint les investisseurs à afficher, en période hausses comme de baisses des cours, des gains ou des pertes comptables injustifiés par rapport aux fondamentaux économiques, ce qui a contribué à accroître la volatilité et à bouleverser le paysage financier. Dès lors que les marchés deviennent illiquides, les évaluations ne font que refléter le pessimisme ou l’optimisme des rares participants, dont le comportement ressort alors de phénomènes de hordes, déclenchant de brutales variations de valeur des actifs, à la hausse comme à la baisse. »
Mathieu Rosemain dans « Les Echos » du 11 octobre 2011
Article intitulé : La convergence des normes comptables prend du retard
« En 2008, le problème devait être réglé au plus vite. En 2009, le délai a été fixé à la fin de la même année. Puis, progressivement, l’échéance a été reportée au 30 juin 2011. Aujourd’hui, une solution semble impossible à atteindre avant 2012 – et encore. Sujet épineux par excellence, les normes comptables internationales divisent experts et gouvernements mondiaux. Mais les deux grands rédacteurs de normes, l’américain FASB et l’organisme international IASB, ont du mal à trouver un terrain d’entente. Question de technicité. Question, aussi, de souveraineté. Avec les US GAAP, les Etats-Unis disposent d’un ensemble fourni de normes comptables particulièrement précises et contraignantes à l’attention des entreprises, y compris les mastodontes cotés à New York. Leur auteur, le FASB, est étroitement supervisé par la principale agence de régulation des Bourses américaines, la Securities and Exchange Commission (SEC), dont le patron est nommé par le… président des Etats-Unis. Autant dire que la moindre modification du corps de règles américain suscite l’attention de l’administration fédérale. Face à lui, l’IASB, dont les normes IFRS et IAS sont appliquées par les pays membres de l’Union européenne depuis le 1er janvier 2005. Globalement moins détaillées que les US GAAP, ces normes insistent sur des principes, dont celui de la juste valeur, ou « fair value », au cœur des débats internationaux depuis trois ans. L’expression désigne une méthode d’évaluation des actifs à leur valeur de marché. Appliquée à des instruments financiers (actions, obligations, contrats à terme), la juste valeur peut donner lieu à de fortes variations de valeur selon que le marché est actif ou non. Du côté du FASB, on estime que la « fair value » reste la méthode de référence pour garantir la transparence et la comparabilité des comptes. Du côté de l’IASB, face à la pression de plusieurs gouvernements et de l’industrie financière, on a adopté un modèle dit « mixte », qui laisse un peu plus de marge de manœuvre aux intéressés. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. »
Commentaire : Je pense qu’il est inexacte d’écrire « la juste valeur peut donner lieu à de fortes variations de valeur selon que le marché est actif ou non ». Dans les faits ; c’est bien elle qui fait plus de 90% des hausses ou des baisses des marchés. A ce titre, « elle ne donne pas lieu » mais elle crée volontairement des hausses et des baisses. Que faudrait-il faire pour que nous cessions de lire que les autorités sont sensibles aux pressions des lobbies de l’industrie financière ? Commentaire du 28 septembre : De nouveau, nous avons un exemple des dégâts de la valorisation comptable. Valorisation comptable qui amplifie à l’ensemble des titres les variations boursières momentanées qui ont eu lieu sur quelques titres. Je pense qu’il serait temps que la presse professionnelle distingue bien la valorisation comptable, du prix (pour un volume échangé), de la valeur de l’entreprise. Comme je ne cesse de le répéter, ce n’est pas la variation boursière qui déstabilise le système, c’est l’amplitude qui est donnée à cette dernière par le système comptable (ex : si l’on tient compte des volumes échangés le CAC 40 du 22/09 qui est annoncé à – 5,24% passe à -0,0611%. Cherchez l’erreur, plus de 98 % de la perte annoncée est d’origine comptable !) et la résonnance médiatique donnée à cette aberration qui sont les facteurs déterminants de la volatilité boursière. Volatilité qui à terme touche la consommation et l’affectation des capitaux. Le futur aura du mal à expliquer le maintien d’une telle débilité comptable…sauf à prouver que cette débilité n’était due qu’à la vénalité des intervenants (qui ont intérêt à « grossir » les montants et les mouvements pour facturer leurs commissions ou leurs honoraires) et à l’impérative existence de cette volatilité totalement artificielle pour la spéculation sur les marchés dérivés.
Muriel Jasor dans « Les Echos » du 30 septembre 2011
Article intitulé : Barnier inquiète les grands cabinets d’audit
« D’ores et déjà cependant, la teneur de ce projet commence à inquiéter les 4 grands cabinets d’audit internationaux (Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PwC), les fameux « big four ».Bruxelles a pris en considération une part du modèle en vigueur avec succès en France – pays bien moins concentré en matière d’audit que la Grande-Bretagne, l’Espagne ou l’Allemagne avec, pour près de 600 entités cotées, 280 cabinets d’audit et donc 560 mandats générés par le cocommissariat. La Commission européenne proposerait en effet la généralisation du « joint audit » (ou cocommissariat), l’adoption de procédures d’alerte ou de systèmes de révélations. Elle envisagerait aussi une rotation des mandats des firmes d’audit, des certifications de qualité ou encore une extension des rapports d’audit. Elle pourrait également exiger que les honoraires d’activités de conseil et autres n’excèdent pas 10 % des honoraires générés par l’audit. Enfin, Bruxelles interdirait aux cabinets d’audit de faire du conseil auprès des sociétés dont ils sont déjà les commissaires aux comptes, voire d’exercer toute activité de consultant. Ce qui aboutirait à obliger ces structures à se scinder. « Se limiter à des cabinets d’audit pur va revenir à exacerber la concurrence. C’est dangereux », estime un as du Commissariat aux comptes. A coup sûr, le lobbying pour préserver leur modèle va redoubler de vigueur ces prochaines semaines. L’enjeu est de taille : il s’agit, pour les « big four », d’éviter la plus grande secousse jamais connue par la profession depuis l’affaire Enron et la disparition, dans la foulée, d’Arthur Andersen. »
Dans « L’Agefi » du 28 septembre 2011
Article intitulé : L'UE a les cabinets d'audit en ligne de mire
« Les quatre grands cabinets d'audit internationaux s'exposent peut-être à un bouleversement sans précédent depuis le scandale Enron dans la mesure où l'Europe envisage des mesures susceptibles de les obliger à se scinder. Selon un projet de directive dont Reuters a pris connaissance mardi, la Commission européenne propose qu'il soit interdit aux cabinets comptables de faire du conseil auprès des sociétés dont ils sont les commissaires aux comptes, voire même de leur interdire l'activité de consultant tout court. »
Jérôme Haas, Président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) dans « La Tribune » du 16 septembre 2011
Article intitulé : L’urgence de faire avancer la comptabilité
« Si elles ne sont pas à l’origine de la crise financière, les normes comptables peuvent l’amplifier. Elles peuvent être source de turbulences, de volatilité sur les marchés. Il faut donc faire évoluer leurs conceptions parfois extrêmes, concernant notamment la valorisation des actifs. Question fondamentale, au coeur des positions de l’Autorité des normes comptables (ANC) : comment valoriser les actifs dans tous les cas d’incertitude majeure, en période de crise mais aussi de croisière ? Ce sujet doit être traité en termes de normalisation comptable, car il n’a pas reçu de réponse satisfaisante à ce jour, notamment dans aucun projet de norme comptable au monde (y compris la récente norme IFRS 13), malgré les demandes du G20 depuis trois ans. La référence au marché est a priori logique, pour des instruments financiers, mais peut-elle être automatique et exclusive, comme l’IASB semble le recommander alors que la norme IAS 39 prévoit de s’en écarter quand les circonstances le justifient (et la crise a livré des enseignements forts sur l’efficience des marchés) ? N’est-il pas indispensable de refléter, par exemple, un prix conclu publiquement entre toutes les parties prenantes ? Est-ce une bonne pratique comptable que de se contenter d’enregistrer la volatilité des prix, donc des pertes et des profits purement artificiels, pendant qu’aucun titre n’est acheté ni vendu ? Quelle est l’« utilité sociale » des comptes, s’ils sont un reflet mécanique d’opinions de marché, dont la volatilité se diffuse à toute l’économie de façon « procyclique », au lieu de représenter la stratégie et la performance économiques de chaque entreprise ? À nos yeux, les réponses fondamentales s’imposent, mais il existe beaucoup de solutions techniques et pratiques possibles, et personne ne doit prétendre détenir la vérité. Cet été, lors de la convention annuelle des professeurs de comptabilité américains, en présence de nombreux collègues du monde entier, l’un des plus illustres d’entre eux a pris la parole devant une salle comble à Denver, Colorado, pour évoquer la question suivante : les normes comptables ont-elles été une cause de la crise financière ? Dans une ambiance tendue, il conclut : les normes comptables n’ont pas été la cause de la crise, due aux pratiques des acteurs de la finance, mais elles ont pu en être l’amplificateur. Ce mot, cette vision sont précisément ceux du premier Plan stratégique de l’ANC, publié l’été dernier. Pour évoquer le même phénomène, Comment valoriser les actifs dans tous les cas d’incertitude majeure, en période de crise mais aussi de croisière ? le G20 a, le premier, parlé de « procyclicité ». Plus que jamais, dans la période actuelle de turbulences sur les marchés financiers, les leçons de la crise doivent être tirées. Or, nous avons appris que les normes comptables pouvaient être elles-mêmes source de turbulences, de volatilité : il faut donc modifier ces normes lorsque c’est nécessaire, et surtout faire évoluer les visions parfois extrêmes qui gouvernent leur conception et, semble-t-il désormais, leur mise en oeuvre. La comptabilité est une matière technique complexe ; raison de plus pour se guider à partir d’idées simples. Je propose d’abord de n’inscrire dans les comptes d’une entreprise que des faits aussi sûrs que possible. À égalité avec ce principe de bon sens, il faut ajouter la nécessité d’appliquer les normes sans ignorer le cadre économique où elles sont mises en oeuvre ; c’est l’essence même des normes IFRS, supposées fondées sur des principes et appliquées par l’exercice du jugement. Les « trustees » de l’IASB vont aussi en ce sens quand ils insistent, dans leur récent rapport, sur l’impératif de contribuer à la stabilité financière. La comptabilité, si elle veut servir l’intérêt général, doit fournir des repères sûrs pour les décisions économiques. Nous souhaitons organiser à Paris un séminaire de travail sur ces questions fondamentales très prochainement, auquel j’invite cordialement Hans Hoogervorst, président de l’IASB. Comme le demandent toutes les parties prenantes, nous avons besoin de débat et surtout de trouver des solutions intelligentes et durables, que tous les responsables financiers et politiques comprennent et reconnaissent comme susceptibles de donner confiance. »
Commentaire : Je forme le vœu que les professionnels qui iront au salon Patrimonia, après avoir écouté les explications des gestionnaires, leur poseront la question de la liquidité de leurs lignes d’investissements. Dorénavant, ce n’est plus « quelle performance ? » mais « Quelle liquidité pour quelle performance ? » Pour ce faire, je suggère aux professionnels de demander aux gérants qu’ils leur fournissent exceptionnellement leur indice de liquidité 3L© et la pyramide des liquidités© de leurs OPCVM (voir ci-dessous). S’il est devenu de plus en plus évident que le système de cotation actuel est dangereux sociologiquement, économiquement, politiquement et financièrement, la prise en compte de ses impacts juridiques est encore « mis de côté ». Attention, juridiquement, dans quantité de cas, il y a abus de confiance etc… Je vous rappelle l’existence du site www.agencedecotationisr.com qui retraite quotidiennement les cours en fonction des volumes échangés sur le CAC 40, BEL 20, SMI PR, FTSE MIB.
Indice de liquidité 3L
Dans cette information, sera mentionnée l'indice de liquidité 3L ©:
• LLL : liquidité respectant les volumes quotidiens. Feu vert.
• LL : liquidité respectant les volumes hebdomadaires. Feu orange.
• L : liquidité respectant les volumes mensuels. Feu rouge. Faire attention en cas de crise.
• HL : Hors liquidité. L'absence de liquidité ne permet pas de donner une quelconque validité aux performances annoncées. Notamment, en cas de forts retraits des investisseurs. Ce fait ne signifie pas que le titre est un mauvais investissement mais simplement que la ligne d'investissement détenue (nombre de titres en portefeuille) est trop importante par rapport au volume (nombre de titres) négocié en Bourse avec pour conséquence que les performances annoncées sont irréalisables pour la plupart des investisseurs.
Exemple d’une pyramide des liquidités
Liens qui peuvent être intéressants :
http://www.socioecopofi.com/pages/comprendre-notre-economie/economie/raisonner-en-flux-comptables-ou-dynamqiue-financiere.php
http://www.socioecopofi.com/pages/comprendre-notre-economie/finance/et-si-levaluation-des-sicav-et-fcp-etait-fausse.php
Isabelle Chaperon dans « Le Figaro » du 8 septembre 2011
Article intitulé : Marchés financiers: la peur fait exploser l’activité
« Des records en plein mois d’août, voilà un concept jusque-là plutôt réservé aux mondiaux d’athlétisme. Pourtant, la panique des uns faisant le bonheur des autres, ce sont bien de nouveaux records d’activité que Nyse Euronext a établi le mois dernier, très loin de la torpeur estivale traditionnelle des marchés financiers. À chacun sa médaille d’or au sein de la Bourse transatlantique : aux États-Unis, elle revient aux produits dérivés, en Europe, elle échoit aux actions. Les chiffres de Nyse Euronext sont spectaculaires. Côté options sur valeurs ou indices américains, Nyse Euronext a enregistré le mois dernier un volume journalier moyen de 5,8 millions de contrats, marquant un bond de 91,3 % par rapport à août 2010 et de 40 % sur juillet 2011. L’activité sur les produits dérivés traduit soit un besoin de protection de la part des investisseurs qui veulent couvrir leurs portefeuilles contre des variations adverses, soit une volonté de spéculer à travers ces instruments. Mais dans tous les cas, une suractivité sur ces marchés témoigne d’une anticipation de turbulences. Le précédent record sur les options sur valeurs américaines avait d’ailleurs été établi en mars dernier après le tsunami japonais. En Europe, côté cash, l’activité a été tout aussi exceptionnelle pour les Bourses de Paris, Amsterdam, Bruxelles ou Lisbonne : 2,2 millions d’actions se sont échangées en moyenne chaque jour, soit 70 % de plus qu’en août 2010 et 33 % de plus qu’en juillet 2011. En vérité, les marchés européens ont été tout aussi actifs sur les produits dérivés, mais les données de Nyse Euronext - propriétaire du Liffe britannique - ne donnent qu’une image partielle compte tenu du poids de son concurrent Eurex sur le Vieux Continent. « Nous avons traité des flux, aussi bien sur le cash que sur les dérivés, représentant deux fois l’activité d’un mois normal et trois fois celle d’un mois d’août », relate Stéphane Mattatia, responsable de l’ingénierie sur les flux actions à la Société générale. Cette explosion de la volatilité devrait relancer le débat sur les programmes électroniques accusés régulièrement d’accentuer les tendances. Selon le Wall Street Journal, le gendarme de la Bourse américaine enquête déjà sur l’influence qu’ont eue certains produits dérivés - ETF ou trackers - sur les marchés cet été. »
Commentaire : Il est parlé d’anticipation, c’est bien l’anticipation relayée par l’effet moutonnier et accentuée par la débilité du système comptable qui crée des crises. Crises qui à la base ne sont que des crises « imaginaires » et « moutonnières » anticipées. Et si les Autorités censées superviser et réguler les marchés apprenaient les techniques des bergers ?
Muriel Motte dans « Les Echos » du 8 septembre 2011
Article intitulé : Concours de beauté
« Débuter calmement puis perdre ou gagner 3, 6 ou 8 % quelques heures plus tard, tel est devenu l’enfer quasi quotidien des valeurs bancaires européennes. En matière de séances à sensation, septembre n’a rien à envier à l’éprouvant mois d’août, et Wall Street n’est pas en reste. Reste à comprendre ce qui, en dehors de tout événement vraiment nouveau, peut faire dévisser telle valeur ou tel marché. Robert Shiller se réfère à Keynes qui comparait la Bourse à un concours de beauté dans lequel le gagnant n’est pas celui qui sélectionne la valeur la plus (ou moins) solide, mais celui qui détecte le titre le plus susceptible d’être choisi par d’autres investisseurs participant au même concours que lui. Le choix d’acheter ou de vendre ne serait donc pas le fruit d’une opinion personnelle mais de sa dérivée seconde (que pense l’autre), voire troisième (que pense l’autre de ce que pensent les autres). En découlent en période de stress des phases d’emballement moutonnier à la hausse ou à la baisse au moindre signal, même mineur, envoyé par le marché. A ce compte, dans un environnement boursier très déprimé, la lumière surgit au bout du tunnel lorsque le premier juge que le second présume que le troisième est d’avis qu’il est temps d’acheter. Bref, lorsque le sentiment se diffuse que le fond a été touché. Une belle séance de hausse n’y suffira pas. »
Commentaire : Historiquement, nous répétons ce que nous avons appris à la fac et nous nous référons à Keynes. Cette référence est, à mon avis, devenue obsolète dans les marchés actuels. Au temps de Keynes n’existaient pas les outils de destruction massive que sont les OPCVM, SICAV, Hedge Funds …lorsqu’ils sont utilisés sans retenue morale sous la certification des commissaires aux comptes. Le problème est l’amalgame entre le prix, la valeur et la valorisation. Voir l’article en fin de revue de presse : LIMITES ET OPPORTUNITES DU SYSTEME DE COTATION BOURSIER.
ARTICLE
LIMITES ET OPPORTUNITES DU SYSTEME DE COTATION BOURSIER
Avant la révolution des marchés financiers des années 80, les « boursicoteurs » avaient pour objectif de tirer profit d’un échange de titres à un prix pour un volume donné. Aujourd’hui, la « démocratisation » et le marketing « boursier » ont totalement occulté la réalité du prix pour un volume donné. Le prix, la valeur, la valorisation sont totalement confondus et abusés. Pour rappel, la valeur d’une entreprise est économique: si le prix qui résulte d’un échange matérialisé pour un volume donné est financier, la valorisation qui fixe les règles d’évaluation des OPCVM (SICAV, FCP…) est, elle, comptable. Le problème est là, car la comptabilité extrapole en toute illogique le prix négocié pour un volume donné à un instant donnés comme valorisation pour l’ensemble des titres. Dans le cadre des OPCVM, ne serait-il pas plus juste de ramener la hausse ou la baisse à l’ensemble des titres qui aurait pu être négocié ?
Prenons un exemple : le 1er septembre, le titre Alcatel est annoncé en hausse de 3,39% alors que seul 42,2 millions de titres ont été échangés à des cours divers sur plus d’un milliards de titres (1 276,1 millions) du flottant (nombre de titres échangeables). Si l’on pondère la variation de la spéculation du jour (3,39%) par le volume échangé du jour / volume du flottant nous obtenons une hausse de 0,11% pour chaque titre en circulation. Sans commentaire. C’est bien la valorisation comptable qui crée la majeur partie de l’inflation ou de la déflation des cours (volatilité). Autre exemple : A l’heure où l’on n’a de cesse de parler de responsabilité, d’éthique, de transparence, est-il normal de déclarer que le CAC du 2 septembre a baisser de 3,59% alors que si l’on intègre une notion de volume, afin de ramener la baisse à l’ensemble des titres en circulation) la baisse n’est que de 0,0169%. Est-ce parce que quelques spéculateurs ou joueurs.ont gagné ou on perdu que l’on dit à tous les Français qu’ils ont gagnés ou perdus ? Aujourd’hui, c’est le message qui est délivré au public. Message qui détermine leur confiance dans l’économie et leur consommation !
Cette problématique a permis d’établir trois constats : le premier veut qu’entre « les performances réelles d’une société et son cours de Bourse, le fossé se creuse. Au point que l’on s’interroge sur l’utilité d’une cotation », comme l’a démontré François Vidal. (1) Avant lui, Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’Association de la Gestion Financière avait rappelé que dans la crise de 2008, deux préoccupations étaient ressorties: « la liquidité et la transparence. Dans la gestion, nous avons focalisé sur le couple rendement-risque en oubliant la liquidité, qui semblait aller de soi. L’effet de ciseau entre un passif qui décollecte et un actif illiquide peut être très douloureux » (2). Troisième constat que l’on doit à Jean-Paul Gaudal, directeur du département supervision bancaire et comptable à la Fédération Bancaire Française : « Le concept de « fair value », la « juste valeur », sonne a priori équitable : il correspond à la question ancienne de la valorisation correcte des actifs financiers. Mais en valorisant ces actifs au prix du marché au détriment d’autres méthodes, il a contraint les investisseurs à afficher, en période de hausses comme de baisses des cours, des gains ou des pertes comptables injustifiés par rapport aux fondamentaux économiques, ce qui a contribué à accroître la volatilité et à bouleverser le paysage financier.» (3)
Tant que les Commissaires aux comptes des OPCVM (SICAV, FCP…) considèreront que le lien entre la valeur économique d’une entreprise et sa valorisation comptable est le prix réalisé lors d’un échange limité à une heure donnée, nous serons en zone instable. C’est bien le système de valorisation comptable qui, déconnecté de toutes réalités économique et financière, crée une valorisation fictive et met en place les germes des crises de solvabilité et de liquidité lorsque les investisseurs veulent transformer l’information comptable en monnaie sonnante et trébuchante.
Valorisation comptable « fictive » qui tôt ou tard se terminera par un krach.
Krach financier ou krach de la valorisation comptable ?
Cette situation aberrante est autorisée et validée par l’AMF comme l’indique Benjamin Jullien dans « La Tribune » daté du 6 décembre 2010 « L’évaluation financière est si peu encadrée qu’elle fait presque figure d’anomalie dans l’univers réglementé de la finance. Mais avec l’essor du concept de « juste valeur », l’évaluation est apparue comme le maillon faible de l’information financière lors de la crise du « subprime », qui a mis en évidence la difficulté à cerner la valeur intrinsèque d’un actif en l’absence de transactions sur le marché. L’AMF n’exclut pas la « possibilité de faire référence, à terme, aux standards de l’IVSC », mais « ne se prononce pas, à ce jour, en faveur de normes précises et contraignantes » indique Benoît de Juvigny, secrétaire général adjoint en charge de la direction des émetteurs de l’AMF. »
Les crises que nous vivons sont avant tout des crises de valorisation. Cessons de transposer un prix réalisé pour un échange limité à une heure donnée à l’ensemble des titres et nous aurons fait un grand pas vers la sagesse et le retour à une volatilité « sereine ».
En attendant, je propose de transformer l’information sur la hausse ou la baisse du jour du cours de Bourse en Variation de la Spéculation du jour (VSJ) et d’ajouter la publication de la « Variation Socialement Responsable » (VSR), prenant en compte les volumes échangés. Cette dernière, moins « euphorisante » en cas de hausse des marchés et moins « anxiogène » en cas de baisse constituera, à n’en pas douter, un élément sociologique stabilisateur en termes économique, politique et financier ramenant la confiance des investisseurs et des consommateurs.
Pour conclure, quant on y réfléchit bien, à quoi cela sert-il de maintenir l’information quotidienne de la hausse ou de la baisse boursière qui n’a aucune importance (telle qu’elle est aujourd’hui) car toujours irréalisable par l’ensemble des porteurs de parts ? A contrario, étant la référence des comparatifs et lors des décisionnels d’investissement, juridiquement, ne sommes-nous pas sommes pas, dans certains cas, dans de l’abus de confiance voire de l’escroquerie (frais prélevés et commission de surperformance prélevés sur des valeurs virtuelles ). Je vous rappelle que le site www.agencedecotationisr.com retraite tous les jours les variations du CAC 40, du SMI (Suisse), du BEL 20 (Belgique) et du MIB (Italie) en fonction des volumes échangés.
Financièrement vôtre
Christian PIRE
(1) Voir « Enjeux Les Echos » du 5 juin 2010.
(2) Cf. « Les Echos » du 18 mai 2009.
(3) Voir « Confrontation Europe » de juillet/septembre 2010.
Dans « Boursorama » du 6 septembre 2011
Article intitulé : Liquidités : le comité de Bâle serait prêt à revoir sa copie
« Le régulateur bancaire mondial envisagerait d'assouplir les nouvelles exigences en matière de détention d'actifs liquides par les banques. Cette information publiée par le Financial Times mardi n'a pas manqué de soulager les établissements financiers. La mise en place d'un ratio de couverture de liquidité à court terme (« Liquidity Coverage Ratio » ou « LCR ») représente l'une des mesures les plus fortes du nouveau cadre réglementaire dit de Bâle III. Ce nouveau critère prévoit en effet d'imposer aux banques de détenir des actifs immédiatement disponibles ou liquides, autrement dit faciles à vendre, afin d'être en mesure de résister à une panique bancaire pendant 30 jours. Son application, à l'origine prévue pour 2012, a été repoussée l'année dernière à 2015 avec une phase d'observation qui vise notamment à préciser les actifs éligibles. Cependant, les établissements financiers n'ont de cesse d'avertir les régulateurs qu'une telle mesure pourrait être préjudiciable à l'ensemble de l'économie. Elle nécessiterait un effort tel que les banques seraient contraintes de réduire drastiquement les crédits aux ménages mais surtout au secteur privé. Une conséquence indirecte qui toucherait donc en premier lieu les entreprises européennes, bien plus dépendantes du système bancaire pour se financer que leurs consoeurs américaines. Pour 28 des principales banques européennes, l'insuffisance d'actifs liquides s'élevait en effet à 493 milliards d'euros à fin 2010 selon une étude JP Morgan Cazenove publiée mardi. Et avec 173 milliards d'euros, les banques françaises figurent parmi les établissements européens les plus mal placés dans la perspective de la mise en place du LCR. Il manquerait 64 milliards d'euros à Crédit Agricole, 63 milliards à BNP Paribas et 46 milliards à Société Générale. Parmi les « bons élèves » européens, HSBC, Intesa Sanpaolo et Santander, disposaient déjà d'un ratio de liquidité conforme. »
Commentaire : Les bons élèves, hormis HSBC, sont…espagnols. Par contre, « imposer aux banques de détenir des actifs immédiatement disponibles ou liquides, autrement dit faciles à vendre, afin d'être en mesure de résister à une panique bancaire pendant 30 jours » est ubuesque. En effet, comme elles vendraient toutes en même temps, les valeurs imploseraient…sauf si l’Etat achetait…mais dans ce cas, peu de temps après, on retrouverait le schéma actuel qui est de demander aux Etats sauveurs de se désendetter dans des délais ridicules par les mêmes groupes et lobbies qu’ils ont sauvés.
Sophie de Oliveira Leite dans « La Tribune » du 7 septembre 2011
Article intitulé : Normes comptables : un nouveau référentiel chinois
« Les normes comptables jouent un rôle économique de premier plan : elles traduisent la santé et la performance d'une entreprise et permettent de comparer les états financiers des différentes sociétés à l'échelle mondiale. Les normes IFRS, créées en 1973, sont désormais devenues une référence internationale remplaçant progressivement les normes américaines (US GAAP). Face à cette généralisation croissante des IFRS, impossible pour la Chine de ne pas faire valoir son particularisme économique et culturel. Les Chinese Accounting Standards (CAS), concurrents directs des normes internationales IFRS, voient le jour en 1998 et se développent à une vitesse fulgurante : 38 normes instaurées par l'État chinois en l'espace de dix ans (contre 45 élaborées en 40 ans pour les normes comptables internationales). Les normes chinoises tendent à se rapprocher des IFRS : chaque norme internationale, à de rares exceptions près, trouve son équivalent en CAS. Les différences en termes de présentation restent mineures. Cette convergence, souhaitée par le gouvernement, cherche à rassurer les investisseurs étrangers. Les CAS encadrent et limitent plus les pratiques de recours à la juste valeur et la possibilité de constater des pertes de valeur sur des actifs suivies de reprises. L'affichage au bilan des actifs en juste valeur, c'est-à-dire schématiquement à la « valeur de marché », s'avère en effet potentiellement dangereux dans un marché encore jeune. C'est donc avec une certaine clairvoyance que les autorités chinoises en ont limité l'application. Les CAS permettent également de se prémunir d'une forme de manipulation des comptes : les dépréciations d'actifs suivies de reprise lors des exercices suivants, qui permettent d'améliorer fictivement le résultat. Les autorités chinoises ont jugé primordial d'encadrer ces pratiques afin d'éviter tout scandale financier et toute crise de confiance sur les marchés. Dans le cas d'une cotation à Hong Kong, les entreprises chinoises publient d'abord leurs comptes en CAS puis en IFRS. Les investisseurs sont donc d'ores et déjà accoutumés à la présentation selon le référentiel chinois, puisqu'ils consultent les premiers comptes publiés pour anticiper leurs mouvements. La crainte d'une opacité du référentiel local apparaît comme infondée, et il est probable qu'une partie des entreprises ayant opté pour la double présentation ne tardent pas à abandonner les IFRS. »
Commentaire : Article très complet. Et dire qu’il y a quelques semaines la « mode » était de « casser » les normes chinoises. Certes, tout n’est pas rose mais à n’en pas douter ces normes sont plus logiques et plus réfléchies en terme économique que les nôtres. Reste l’application…
Eric Benhamou dans « La Tribune » du 2 septembre 2011
Article intitulé : La polémique enfle entre les banques européennes et le FMI
« Le divorce semble même consommé entre le Fonds monétaire international (FMI) et les autorités et les banques européennes. En cause cette fois-ci, comme l'a révélé jeudi le « Financial Times », une note de travail du Fonds (non avalisée par le conseil de l'institution) estimant que les banques européennes verraient leurs fonds propres « durs » fondre de 200 milliards d'euros (soit 10 à 12 % du total) si elles devaient comptabiliser en « valeur de marché » leur exposition au risque souverain de six pays (Grèce, Irlande, Portugal, Italie, Espagne, Belgique). Un argument de plus en faveur de ceux qui estiment que les banques européennes sont sous-capitalisées, contrairement aux affirmations des derniers « stress tests », menés en juillet sous l'égide de l'Autorité bancaire européenne (EBA). Mais ce débat comptable pose deux questions capitales. La première, c'est l'opacité persistante des bilans bancaires. En résumé, les banques européennes estiment que les dettes souveraines, inscrites pour l'essentiel dans leurs portefeuilles bancaires (banking book), seront remboursées à maturité et qu'il n'y a donc pas lieu de provisionner dès lors que le risque n'est pas « avéré ». Et quand ce dernier est « avéré », comme sur la dette grecque, les banques sont libres d'apprécier le montant de la provision à constituer avec leurs modèles internes. En juin, plusieurs commissaires aux comptes, de plus en plus mal à l'aise avec la position des banques françaises, ont provoqué une réunion informelle avec les régulateurs pour faire le point sur cette question avant la clôture des comptes. Et, fait exceptionnel, le bureau des standards comptables internationaux s'est publiquement ému auprès de la Commission européenne des différences de traitement comptable appliqué à la dette grecque par les banques. Alors que les « stress tests » ont perdu beaucoup de crédibilité, personne ne connaît le montant des provisions et peut donc réellement évaluer la qualité d'un bilan bancaire. C'est l'une des principales raisons de la faible valorisation du secteur en Europe, qui capitalise à peine 0,7 fois l'actif net contre 2,1 fois en 2006. »
Commentaire : Article très intéressant car, sauf erreur, de ma part c’est la première fois que l’on commence à parler clairement de « débat comptable » et de Commissaires aux comptes mal à l’aise. Ils peuvent l’être car c’est bien eux que officialisent les « errements comptables ». Commenceraient-ils à avoir peur de leurs actes ? Je pense que Madame Lagarde devraient les mettre en face de leur responsabilité et les inclure dans un processus de dédommagement lorsqu’il y a des pertes mises à la charge de l’Etat. Dans bien des cas, l’Autorité elle-même impose la liste dans laquelle vous devez choisir votre commissaire aux comptes. Commissaires aux comptes qui bien souvent font partie des différentes commissions des Autorités. Ou comment fonctionner en vase clos ! Quant aux autres commissaires aux comptes, à priori, les Autorités les trouvent incompétents ou peut-être pas assez « malléables ». Comme l’indique dans un autre domaine, Monsieur David Sénat, ancien conseiller technique au Ministère de la justice « Le système est paranoïaque, clanique… »
Marina Alcaraz dans « Les Echos » du 22 août 2011
Article intitulé : Bourse : 5.300 milliards de dollars perdus en un mois
« Catastrophique, cauchemardesque, complètement fou, déprimant… Les professionnels des marchés ne manquent pas d’adjectifs pour qualifier cet été. En quatre semaines, les Bourses mondiales ont fondu de plus de 5.300 milliards de dollars, selon les calculs de Standard & Poor’s (à la clôture du 18 août). Les plongeons des indices ont de quoi donner le vertige : rien que sur la semaine dernière – la quatrième dans le rouge d’affilée –, le CAC 40 a chuté de 6,13 %. Et, depuis la clôture du 22 juillet (date à laquelle la Bourse s’est mise à chuter presque sans interruption), Paris a plongé de 21,5 %, revenant à ses niveaux de l’été 2009. A Wall Street, le S&P 500 a dégringolé de 16,5 %, en route vers son pire mois depuis octobre 2008. En quatre semaines, les investisseurs américains ont perdu quelque 1.900 milliards de dollars. »
Commentaire : Le problème de cet article est qu’il oublie de mentionner que les pertes qu’il indique sont des pertes dues au système comptable et que ces dernières, en cas d’inversion des paris financiers, se résorberont par la magie de l’absurdité de ces mêmes règles comptables. Halte, aux parallèles entre la comptabilité et la finance !
Chroniqueurs de l’agence économique Reuters Breakingviews, Christopher Hugues, dans « Le Monde » du 16 août 2011
Article intitulé : Suspendre les ventes à découvert n'est pas la solution miracle
« La mode financière de 2008 redevient d'actualité. Les cours de Bourse des banques ont flambé, vendredi 12 août, à la suite de la suspension durant quinze jours - en France, en Italie, en Espagne et en Belgique - des " ventes à découvert " sur les titres des établissements financiers, comme durant la crise des subprimes. Cette pratique consiste à parier sur la baisse d'une action : l'investisseur emprunte un actif, le vend alors qu'il ne le possède pas et attend que son cours baisse pour le racheter à bas prix et ainsi gagner de l'argent. Les cours des actions ont certes été soumis à une forte volatilité, mais les investisseurs devraient y être préparés. On peut comprendre que ceux qui ont constitué un portefeuille composé entièrement de valeurs financières françaises soient anéantis par la récente baisse. Mais si les régulateurs interviennent aux premières difficultés, les actionnaires qui ont veillé à diversifier leur investissement seront dissuadés de faire preuve de prudence à l'avenir. Un régime " imprévisible " pourrait alors inciter ceux qui investissent dans les actions à exiger une prime de risque plus élevée pour la détention de titres, provoquant une inflation du coût du capital pour les entreprises. Les interdictions préalables des ventes à découvert ont eu pour seul effet d'interrompre temporairement la volatilité. Et il existe un frein naturel aux ventes spéculatives : un brusque retournement de la confiance peut faire beaucoup de tort aux investisseurs. Les cours des actions sont un symptôme, et non une cause, de la contagion financière... »
Commentaire : Cet article met bien en avant les limites des suspensions ciblées. Ces suspensions ciblées aboutissent à un non respect des droits et de l’égalité des porteurs de parts. Situation aberrante puisqu’elle est mise en place par les mêmes autorités qui sont censées éviter cela. A la réflexion, on peut émettre un commencement de réponse à leurs actes lorsque l’on sait les liens plus qu’étroits qui lient les autorités aux banques, les commissaires aux comptes etc…. En fait, dans bien des cas, les autorités étatiques prennent des décisions qui n’ont rien à voir avec le droit ni leur mission. Elles ne sont qu’un relais du privé. Force est de le constater, malheureusement.
Claude Bébéar et Edouard Tétreau dans « Le Figaro » du 12 août 2011
Article intitulé : Aux États et aux investisseurs de reprendre la main sur le système financier
« La dégradation de la note de la dette américaine par Standard and Poor’s, le 4 août dernier, est un événement historique qui a fait deux principales victimes. La première : les agences de notation elles-mêmes, qui ont bizarrement survécu à leurs erreurs grossières sur les subprimes américains en 2008, à qui elles attribuaient les meilleures notes possibles pour d’évidentes raisons commerciales. Vendredi dernier, S & Pa signé un exploit supérieur : dégrader la dette américaine alors même que le Congrès avait entériné un accord ouvrant la voie à une nécessaire discipline budgétaire (2 500 milliards de dollars de coupes budgétaires sur dix ans, soit l’équivalent, pour la France, d’un plan d’économies de 300 milliards d’euros) ; le faire alors que les marchés financiers mondiaux sont dans l’état de fébrilité que l’on connaît – aggravé par la période estivale ; enfin, et surtout, précipiter une telle décision malgré une erreur de calcul gigantesque de 2000 milliards de dollars, cela fait beaucoup pour d’autoproclamés experts en finance. L’enquête que le Sénat américain a ouvert sur les méthodes de travail de S&P devrait signer l’arrêt de mort de cette profession, ou à tout le moins son strict encadrement. Qui s’en plaindra ? La deuxième victime est plus préoccupante : c’est nous, les épargnants, les entreprises, les États, qui réalisons à quel point nous avons abandonné trop rapidement notre épargne, nos projets et notre souveraineté à des organismes dont la compétence et la légitimité ont aujourd’hui trouvé leurs limites. Normes comptables européennes confiées à une officine privée londonienne (L’IASB) ; règles prudentielles pour les compagnies d’assurances et les banques, dévolues à des comités Théodule à géométrie variable, et aux identités indéfinissables ; notations des plus grandes entreprises comme des États souverains confiées à des sociétés commerciales… Nous avons laissé se mettre en place un système dont bénéficie une poignée de profiteurs de crise : les traders, les marchands de volatilité, les spéculateurs. Un système qui, dans le même temps, décourage l’investissement de long terme, industriel et non financier, seul garant de la prospérité durable pour le plus grand nombre. Ce système empêche les banques et les compagnies d’assurances de détenir des actions d’entreprises en grande quantité, et sur le long terme. Avec ces règles, dans un pays comme la France, il n’y aura bientôt plus que la Caisse des dépôts et quelques familles françaises pour investir durablement nos entreprises, et donc créer des emplois chez nous. Que faire ? Trois choses très simples : 1. Ce n’est pas à un aréopage de lobbys de décider de nos normes comptables et prudentielles, mais aux États se concertant entre eux. L’IASB, l’ISDA (lobby professionnel du marché des dérivés), et les comités Théodule de Bâle et de Solvency 2, ont produit des normes et des réalités de marché trop dangereuses pour nos économies et nos sociétés. 2. Aujourd’hui, quel gestionnaire d’actifs digne de ce nom mériterait de collecter de l’épargne publique, si l’on découvrait qu’il continue de fonder ses décisions d’investissement selon les humeurs des agences de notation ? 3. Enfin, et sans attendre de nouvelles attaques spéculatives, telle celle que vient de subir l’une des plus grandes banques européennes, les États, tout en travaillant à leur nécessaire désendettement, doivent sine die utiliser les moyens dont ils disposent pour désarmer et neutraliser les « profiteurs de crise » évoqués plus haut, qui n’hésitent pas à enfreindre la loi pour accroître leurs profits sur notre dos. Ces moyens s’appellent les sanctions financières, les enquêtes parlementaires, les procédures pénales et les arsenaux juridiques dont disposent les autorités de marché.
Commentaire : Article brillant et engagé. De nouveau, il met en exergue le problème comptable. Nos crises sont comptables. A la base, elles ne sont ni financières ou économiques. Il faut savoir que l’IASB qui est cité dans cet article pour avoir produit « des normes et des réalités de marché trop dangereuses pour nos économies et nos sociétés », est constituée comme le rappelle Monsieur Villepelet dans « Les Echos » du 12 août 2009, par les régulateurs boursiers mondiaux. Cherchez l’erreur ! Corruption, lobbies, incompétence (voir propos de Monsieur Jouyet sur l’AMF)…
Marc Roche dans « Le Monde » du 3 juillet 2011
Article intitulé : La grande menace de la finance de l'ombre
« La nouvelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, est assise sur un véritable baril de poudre : le " shadow banking " ou la banque de l'ombre. Même le lobby bancaire traditionnel s'émeut de l'expansion sans entraves d'une nébuleuse qui avance masquée. De quoi s'agit-il ? Aujourd'hui, la finance peut être illustrée par deux cercles à la fois séparés et imbriqués l'un dans l'autre. Le premier représente le coeur du système bancaire, essentiellement la banque de dépôt et une partie de la banque d'affaires, soumis à un certain nombre de ratios prudentiels comme de contrôles. Ce pôle est mieux régulé ou en passe de l'être. Le second est le " shadow banking ", la finance de l'ombre qui accueille des flux financiers à l'abri des regards par le truchement de l'optimisation fiscale, des places offshore, du hors-bilan, des conflits d'intérêt et des connivences politiques. Par son intermédiaire, des risques qui se trouvaient dans le système " en clair " sont en train d'émigrer à l'insu de tous à la périphérie " obscure ". Dans cette sphère qui se joue des interdits figurent les constructions de style SPV (Special Purpose Vehicules), la titrisation sauvage, les marchés dérivés et les fonds de matières premières. Certains ajoutent à cette liste noire les hedge funds, les fonds d'investissement qui animent la spéculation internationale ou le secteur du capital-investissement qui collecte l'argent auprès des investisseurs institutionnels pour prendre part au capital des entreprises. D'autres incluent les activités spéculatives des banques d'affaires ou la gestion de fortune la plus sophistiquée. En résumé, ce label couvre toutes les institutions financières qui ne sont pas des banques de dépôt mais font du crédit ou ont recours à l'endettement. De nos jours, le " shadow banking " joue à armes égales, voire est plus fort que le secteur financier réglementé. Si les investisseurs y laissent leur chemise c'est leur problème. Reste qu'en raison de l'effet de levier (endettement) toujours excessif, de l'interconnexion des marchés et du comportement moutonnier des opérateurs, si ces acteurs font défaut en grand nombre au même moment, c'est l'ensemble du système qui est menacé. Pris isolément, les hedge funds ne constituent pas un péril. Mais " en groupe, en ligue, en procession ", comme disait Jean Ferrat, par des contreparties diverses et variées, l'effet domino peut se répandre aux banques prêteuses. La mondialisation et l'innovation technologique informatique accroissent le danger. Monté par une armée de complices - avocats, comptables, bureaux-conseils et communicants -, le dispositif permet de court-circuiter les contre-pouvoirs que sont les actionnaires minoritaires, les syndicats, les pouvoirs publics. Avec le recours massif aux procédés comptables du hors-bilan, l'opacité sur la réalité des risques s'accroît. Les paquets de titrisation de crédits à risques subprime faits par les banques américaines avant la crise financière, c'était du hors-bilan. Tout comme les scandales Worldcom, Tyco ou Enron... »
Commentaire : Cet article démontre bien comment les institutionnels participent à la déstabilisation des Etats. Nous retrouvons l’influence des « agents comptables » (Commissaire aux comptes etc…) La véritable délinquance est « comptable ». C’est parce que cette délinquance est autorisée, protégée et organisée par les organismes de régulation (qui sont censés protéger les épargnants) que nous sommes dans cette situation. Paradoxalement, aucun politique n’ose y toucher. Pour rappel, Monsieur Serge Villepelet, dans son article paru dans « Les Echos » du 12 août 2009 pose la question « Faut-il une organisation comptable mondiale ? ». A cette question, il répond, « Depuis 2008, on aurait pu croire que c’était chose faite ! Car les trustees, qui nomment les membres de l’IASB (Bureau des standards comptables internationaux), sont désormais chapeautés par un nouvel organisme, le Monitoring Group, constitué des régulateurs boursiers mondiaux »
Laura Berny dans « Les Echos » du 20 juin 2011
Article intitulé : Le voile commence à se lever sur les établissements systémiques
« Certains superviseurs pensaient pouvoir maintenir un certain flou sur les établissements considérés comme systémiques, en vue de garder la main sur leur contrôle. Comme on s'y attendait, plusieurs catégories d'établissements systémiques ont été créées. Dans la première, la plus élevée, figureraient ainsi les américains Citigroup, JPMorgan Chase, Bank of America, l'allemand Deutsche Bank, les britanniques HSBC, Royal Bank of Scotland (RBS) et Barclays et, enfin, le français BNP Paribas. A ces mastodontes de la finance mondiale serait imposé un ratio de fonds propres de base de 9,5 % d'ici à 2019, soit 2,5 points de plus qu'en Bâle III. Une deuxième catégorie, comprenant Goldman Sachs, Morgan Stanley, UBS et Credit Suisse, se contenterait d'un supplément de 2 points. Enfin, de 10 à 15 autres banques mondiales devraient respecter une surcharge en capital étalée entre 0,5 et 2 points. Le cas de Crédit Agricole SA et de Société Générale ne serait pas encore tout à fait tranché. »
Commentaire : Le rôle ambigu des superviseurs (commissaires aux comptes) est de nouveau mis en première ligne. En effet, ce sont bien eux qui certifient les valeurs comptables. Valeurs comptables qui totalement déconnectées de la réalité des prix réalisables constituent le socle de la financiarisation et de la titrisation.
Thierry Serrouya dans « La Tribune » du 20 juin 2011
Article intitulé : Les fonds de pension sous-estiment les risques économiques et comptables
« C'est la principale conclusion d'une étude de l'Edhec-Risk Institute parrainée par Axa Investment Managers. Les fonds de pension sont confrontés à des risques souvent sous-estimés comme les risques économiques et comptables pour le sponsor (l'entreprise) et le risque que représente le sponsor pour le fonds de pension. Des thèmes que l'Edhec-Risk Institute a analysés dans une étude (*) parrainée par Axa Investment Managers. Selon elle, ces risques sont peu ou mal gérés. Les répondants à l'étude sont 95 % à pointer le risque économique comme risque principal, suivi du risque comptable pour 93 %. Dans un fonds de pension, « c'est la comptabilité qui dicte la politique de contribution du fonds et aussi la volatilité des engagements retraites dans le bilan », explique Samuel Sender, directeur d'étude de l'Edhec-Risk Institute et auteur de l'étude. »
Laurent Thévenin dans « Les Echos » du 14 juin 2011
Article intitulé : Les nouvelles normes comptables vont bouleverser l’assurance-vie
« Les assurés sont à mille lieues de s’en douter, mais la norme comptable IFRS 4 Phase II, actuellement en gestation, aura des répercussions sur leurs polices. « Normalement, la comptabilité n’a pas d’impact sur le business, explique Viviane Leflaive, associé Regulatory Assurance chez KPMG. Là, la moitié des sociétés qui ont participé à l’enquête nous disent que cela va entraîner des modifications dans les contrats et dans leur mix-produit ! » Des évolutions sont plus particulièrement attendues en assurance-vie. En l’état actuel, les normes IFRS devraient introduire une plus grande volatilité des résultats, notamment avec le traitement réservé pour le taux d’actualisation. Une volatilité que les assureurs vont chercher à limiter au maximum, en restreignant les garanties accordées ou en se détournant des produits long terme. « Les contrats qui offrent un taux d’intérêt garanti ou un retour sur investissement garanti pourraient être significativement limités dans leur durée. Et ce, afin de réduire l’exposition aux taux d’intérêt », complète KPMG. A contrario, les assureurs pourraient leur préférer des produits où le risque est davantage porté par l’assuré. « Les produits en unités de compte ou les variable annuities s’inscrivent mieux dans la logique de ces normes », explique Viviane Leflaive. Alors que les travaux se poursuivent, la norme définitive est attendue fin 2011 pour une entrée en vigueur a priori en 2014-2015. »
J.-Ph.L. dans « Les Echos » du 7 juin 2011
Article intitulé : « Stress tests » : la charge du régulateur allemand à l’encontre de l’EBA
« La légitimité de l’autorité bancaire européenne EBA est mise en doute par la Bafin, le régulateur du secteur financier allemand. En l’occurrence, Jochen Sanio, son président, reproche à la dite autorité d’avoir adopté en avril une définition des fonds propres prudentiels« qui bafoue tant le droit en vigueur que les modalités de transition aux règles de Bâle III, avec des conséquences que personne ne peut présumer »,écrit-il en introduction du rapport annuel de l’Autorité publié hier. Il soulignait aussi combien l’EBA était« une autorité indépendante »qu’on pouvait croire à l’abri« de toute manipulation ». Aujourd’hui, il pointe chez elle un sérieux problème de gouvernance. La dite autorité a agi« sans aucune compétence légale, sans parler de légitimité », assène-t-il à propos de la décision d’anticiper de plusieurs années les règles de Bâle III concernant la définition restrictive des fonds propres.« Cela ne présume rien de bon pour l’avenir », prévient-il, en estimant qu’il serait préjudiciable de voir un régulateur bancaire« tomber dans le discrédit à ses tous débuts ».
Olivier Garnier dans « L’Agefi » du 19 au 25 mai 2011 :
Article intitulé : Normes prudentielles, vers un report du risque sur les épargnants
« Beaucoup a déjà été dit et écrit à propos de l’impact des nouvelles normes prudentielles (Bâle III et Sovabilité II) sur le financement des entreprises. En revanche, leurs implications du point de vue de l’épargne des ménages ont jusqu’ici suscité moins d’attention, hormis l’incitation pour les banques à réintermédier dans leurs bilans davantage de dépôts. Pourtant, ces réglementations pourraient se traduire, à long terme, par une modification en profondeur du risque et de la maturité des placements des ménages, particulièrement en France où il n’y a pas de fonds de pension et où les banques et les assureurs jouent un rôle prépondérant dans la collecte et l’allocation de l’épargne. D’un côté, l’essentiel du besoin de financement du secteur non financier correspond à des investissements risqués et à long terme. De l’autre, l’épargne financière des ménages est très majoritairement placée dans des supports peu risqués et/ou à court terme : les placements longs directement soumis aux fluctuations des marchés financiers (titres détenus en direct, OPCVM non monétaires, assurance-vie en unités de compte) représentent moins du quart du patrimoine financier des ménages français (hors actions non cotées). Jusqu’à présent, cette inadéquation dans la composition de la demande et de l’offre d’épargne était comblée par les intermédiaires financiers, dont c’est justement le rôle premier. D’une part, les banques transforment leurs ressources courtes en crédits à plus long terme. D’autre part, grâce à la viscosité de leur passif, les assureurs investissent dans des actifs risqués tout en garantissant à leurs assurés une certaine sécurité dans les rendements servis. Or les nouvelles normes prudentielles vont précisément amoindrir la capacité des intermédiaires financiers à transformer, dans leurs bilans, la maturité et le risque de leurs ressources. Par exemple, dans le cadre du futur ratio de liquidité à long terme instauré par Bâle III, chaque euro de prêt à plus d’un an accordé à une entreprise devra être couvert par un euro de ressources à plus d’un an. En outre, les banques seront incitées à affecter cet euro de ressources longues à d’autres emplois, puisqu’elles seront autorisées à financer avec celui-ci 20 euros d’obligations gouvernementales, ou entre 2 et 5 euros d’obligations corporate. Pour que l’investissement productif continue à être financé de façon adéquate, il sera nécessaire que l’épargne des ménages aille plus directement se placer sur les marchés de capitaux à long terme. Les risques initialement localisés dans le bilan des intermédiaires financiers seraient non pas éliminés mais reportés sur les épargnants, comme cela s’est déjà vu dans le domaine des fonds de pension aux Etats-Unis, avec le déclin des plans à prestations définies au profit de ceux à cotisations définies. Tout d’abord, la sensibilité accrue des ménages aux fluctuations des prix des actifs pourrait accentuer le caractère procyclique de leur consommation. »
Commentaire : Cet article est très clair et met bien l’accent sur les hausses futures des marchés « l’épargne des ménages aille plus directement se placer sur les marchés de capitaux » mais aussi sur le fait que « les risques seront reportés sur les épargnants » et pour terminer qu’il y aura « accentuation procyclique ». L’ensemble de ces thèmes voit la confirmation des thèses développées par SOCIOECOPOFI depuis plusieurs années.
M RN dans « Les Echos » du 13 mai 2011 :
Article intitulé : Les régulateurs comptables s’accordent sur l’évaluation des instruments financiers
« C’était l’une des premières exigences du G20 après l’éclatement de la bulle de crédit fin 2008. Les organismes chargés d’édicter les normes comptables mondiales et américaines, respectivement l’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB), ont annoncé hier s’être mis – en partie – d’accord sur le délicat dossier de la « fair value », ou « juste valeur » en français. Décriée au plus fort de la crise financière, cette règle de comptabilité vise notamment les instruments financiers échangés entre grands établissements bancaires et consiste, en résumé, à les évaluer à leur valeur de marché. Lorsque plusieurs marchés de crédit se sont gelés, fin 2008, la valeur des instruments financiers complexes comptabilisés en « fair value » s’est brutalement effondrée, créant des trous béants dans le bilan des compagnies d’assurances et banques d’investissement concernées. D’où une remise en cause du champ d’application de la juste valeur et l’exigence des régulateurs mondiaux de faire converger les principes comptables émis par l’IASB et le FASB. »
Commentaire : Nous y arrivons ! Petit à petit, les investisseurs vont comprendre que la dernière crise boursière a été une crise de valorisation des titres. A ce titre, c’est une crise comptable. C’est bien parce que la comptabilité en déconnectant la valorisation d’un titre du prix effectivement réalisable lors d’une transaction financière significative en terme de volume échangé que nous sommes arrivés dans une situation SOCIOlogique, ECOnomique, POlitique et FInancière ubuesque. Ubuesque mais très dangereuse. Il est urgent que les pouvoirs publics imposent de compléter la cotation actuelle par une cotation tenant compte des volumes. Cotation qui relèverait de l’information socialement responsable. Sur ce sujet voir : http://www.agencedecotationisr.com et http://www.socioecopofi.com/pages/comprendre-notre-economie/finance/information-socialement-responsable.php
Les conférences « Les risques juridiques dans le conseil et la vente d’OPCVM. » traitent de ce thème.
Programme en fin de revue de presse.
Paris, les mardis 17, 24 et 31 mai à 10h au 18 rue de l’Arcade 75008 Paris.
Annecy, le vendredi 20 mai à 10 h au 86 avenue Gambetta 2ème étage 74000 Annecy
Réservation au 01 42 46 34 00 ou par mail à l’adresse : pire.c@aurora-gestion.com
Edouard Salustro dans « La Tribune » du 21 avril 2011 :
Article intitulé : Danton à Bruxelles : une révolution de l'audit ?
« Le commissaire Barnier, avec un enthousiasme révolutionnaire insoupçonné, a récemment paraphrasé Danton en décrétant que 2011 était pour l'audit européen « l'année de l'audace ». Ses orientations politiques fortes peuvent se résumer dans une formule choc « Le statu quo n'est pas une option. » Cet élan communautaire n'est ni à surestimer (l'expérience a montré que la mobilisation politique était de courte durée sur un sujet aussi technique) ni à sous-estimer (par comparaison avec la ligne politique fuyante du prédécesseur de M. Barnier). Tout d'abord, que l'Europe ne peut avoir un vrai rayonnement international, notamment au sein du normalisateur (l'IASB), que si elle est au clair avec sa propre philosophie de l'audit et des normes comptables. C'est une véritable affirmation d'identité, indispensable si l'on veut que le normalisateur international ne soit pas qu'un relais des positions américaines et des quatre grands cabinets d'audit dits internationaux. Le nouveau président de l'IASB, un Européen, Hans Hoogervorst, ne s'y est d'ailleurs pas trompé en affirmant que le normalisateur ne saurait être légitime que s'il est totalement indépendant des Big Four. Pour revenir à l'Europe elle-même, Michel Barnier souligne que le métier de l'audit ne doit pas se résumer au dialogue un peu complice entre la techno-structure des grandes entreprises cotées et les firmes d'audit qui, par leur mode de désignation, la durée de leur mandat et leur vision « mondiale » (c'est-à-dire peu européenne), font « partie de la famille ». Il lui fixe une nouvelle frontière : offrir à toutes les parties prenantes une vision sincère de la structure financière des entreprises. La « cogestion » de l'information financière par ces grandes sociétés et les Big Four a sans doute sa part de responsabilité dans la crise en focalisant le rôle de l'auditeur sur les intérêts d'un petit nombre de ces parties prenantes. Notre pays a été victime d'une concentration excessive qui s'est traduite par l'uniformisation, l'appauvrissement et l'assoupissement de la réflexion comptable. L'idée, avancée par le commissaire, d'une obligation de désigner, parmi les deux commissaires aux comptes, au moins un « non-Big Four », aurait un effet radical sur le marché français. L'autorégulation a vécu. Sans doute doit-on aller vers une « régu-réglementation », qui associe autorités publiques et compétences professionnelles, autour d'un vrai projet de filière économique. Si le discours de Michel Barnier visait un auditoire européen, il a d'abord pour nous une portée française. C'est dans ce cadre-là aussi que son appel à une « année de l'audace » prend tout son sens. »
Commentaire : A quand la fin des commissaires aux comptes ? Cette profession est aux premières loges de la dernière crise …et des précédentes. Certains membres de cette profession pratiquent la délation et non la dénonciation, le chantage au paiement des honoraires (vous payez ou on ne certifie pas), « vérolent » les instances de régulation et de supervision etc… Quel est l’intérêt de maintenir cette profession avec ses avantages ? N’est-ce pas un aveu de cette fumisterie lorsque l’on déclare qu’il faut maintenant qu’il y ait un Big Four et un « non-Big Four » ? Cette situation est totalement paradoxale, alors qu’hier les représentants de l’Etat n’avaient pas honte (quel était leur intérêt) d’imposer de travailler avec des Big Four ; Aujourd’hui, ces mêmes amis des Big Four vont consentir (par obligation) d’accepter de travailler avec des « petits ». Quand va-t-on comprendre que les crises sont dues et fabriquées en grande partie par ces systèmes de castes ? Quand va-t-on comprendre que les crises sont avant tout des crises du système comptable ? Quand va-t-on comprendre que la comptabilité et l’utilisation de celle-ci (crise grecque etc …) sont à la base de quantité de déstabilisations ?
Extrait d’un de mes écrits :
Tant que les Commissaires aux comptes considèreront que le lien entre la valeur économique d’une entreprise et sa valeur financière sera le cours de bourse, nous serons en zone instable. Zone instable qui peut, comme nous venons de le vivre avec la dernière crise, devenir très instable voire très dangereuse en cas d’augmentation des volumes à la vente.
C’est bien le système de valorisation comptable qui, déconnecté de la réalité financière, crée une valeur fictive. Pour rappel, il suffit d’un faible échange de quelques titres à une heure donnée pour le cours soit extrapolé à l’ensemble des titres. Sur ce sujet voir le site www.agencedecotationisr.com Valeur fictive comptable qui tôt ou tard redevient valeur financière … après le krach.
Krach financier ou krach de la valeur comptable ?
Hier, se retrouvaient en bourse uniquement des investisseurs au fait du système de cotation (les « boursicoteurs » travaillaient avant tous les volumes échangés entre acheteurs et vendeurs « le carnet d’ordres ».) Aujourd’hui, la « démocratisation » et le marketing « boursier » qui mettent en avant les performances boursières omettent de spécifier que ses dernières ne sont réalisées que sur un faible volume.
En aucun cas, les cours boursiers ne peuvent être extrapolés à l’ensemble des porteurs de parts (investisseurs).
Et pourtant c’est la situation que nous vivons actuellement dans l’évaluation des OPCVM (SICAV, FCP etc..) !
La situation actuelle (qui ne tient pas compte des volumes) crée une volatilité (variation à la hausse ou à la baisse) quotidienne des cours aussi importante qu’injustifiée.
C’est sur cette variation de cours artificielle que parient les marchés dérivés. Mettre à mal cette variation artificielle mettra fin aux excès des produits dérivés et se faisant redonnera intérêt aux investissements dans l’économie réelle.
François Vidal dans « Enjeux Les Echos » du 5 juin 2010 en page 17 : « Entre les performances réelles d’une société et son cours de Bourse, le fossé se creuse. Au point que l’on s’interroge sur l’utilité d’une cotation. »
Jean-Paul Fitoussi, président de l’OCDE écrit dans « Le Figaro magazine » du 29 août 2009 : À propos de la crise « On a consommé du capital. On se croyait riche, les marchés financiers nous disaient que les prix des actifs étaient très élevés alors que tel n’était pas le cas. »
Monsieur Claude BEBEAR, président d’honneur d’Axa, dans La Tribune du 25 août 2009 :
« Cela n’a aucun sens de comptabiliser dans l’instant une valeur de marché qui ne reflète pas la valeur des actifs. Cela accélère la formation de bulles ou la production de krachs sans donner une image fidèle des entreprises. »
Jean-Paul Gaudal, directeur du département supervision bancaire et comptable à la Fédération Bancaire Française, dans « Confrontation Europe » de juillet/septembre 2010 : « Le concept de « fair value », la « juste valeur » sonne a priori équitable : il correspond à la question ancienne de la valorisation correcte des actifs financiers. Mais en valorisant ces actifs au prix du marché au détriment d’autres méthodes, il a contraint les investisseurs à afficher, en période hausses comme de baisses des cours, des gains ou des pertes comptables injustifiés par rapport aux fondamentaux économiques, ce qui a contribué à accroître la volatilité et à bouleverser le paysage financier. Dès lors que les marchés deviennent illiquides, les évaluations ne font que refléter le pessimisme ou l’optimisme des rares participants, dont le comportement ressort alors de phénomènes de hordes, déclenchant de brutales variations de valeur des actifs, à la hausse comme à la baisse. »
M.RN dans « Les Echos » daté du 7 avril 2011 :
Article intitulé : Normes comptables. Pour l’Autorité des Normes Comptables, une norme mondiale est « absurde »
« L’ANC est visiblement engagée dans un lobbying pour faire évoluer la gouvernance de l’IASB, reconnu par l’Union Européenne comme l’unique rédacteur des standards comptables applicables aux sociétés cotées sur le Vieux Continent, contrôlée selon elle par les professionnelles au détriment de l’intérêt général. »
Patrick Artus dans « Challenges » du 24 février 2011 :
Article intitulé : Le crédit aux entreprises étouffé par la régulation
« Les assureurs et banquiers seront bientôt dissuadés par les nouvelles régulations européennes de financer les entreprises. Les assureurs seront soumis à partir de 2013 ou 2014 à la réglementation dite Solvabilité II. Au lieu d’avoir une exigence de fonds propres globale correspondant aux montants investis, les compagnies d’assurances auraient des obligations différentes selon les classes d’actifs. Par exemple, elles peuvent investir ad libitum dans des obligations d’Etat sans un sou de fonds propres. Mais si elles mettent de l’argent dans l’immobilier ou les devises, elles doivent détenir en fonds propres 25% de leur mise. Et pour acquérir des actions d’entreprises cotées, là, elles doivent détenir 39% en fonds propres, un taux qui grimpe à 49% pour des actions non cotées, principalement des PME. Voilà une incitation évidente à fuir l’investissement dans les entreprises. D’ailleurs, les assureurs français, qui avaient encore 30% de leurs actifs placés en actions en 2002, sont déjà descendus à 20% en 2010 et devraient assez vite baisser vers 5%. Même souci du coté des banques, avec les accords de Bâle III, qui devraient entre en vigueur en 2013. Pour les prêts de plus d’un an aux entreprises, elles devront garder en fonds propres 1 euro pour 1 euro prêté. Un ratio punitif en comparaison des crédits immobiliers aux ménages (65 centimes pour 1 euro de prêt). A ce tarif, les banques sont amenées à se détourner du crédit aux entreprises. »
Commentaire : De nouveau au lieu de s’attaquer aux vrais problèmes, on met en place une législation qui favorisera la constitution de « monstres » bancaires et assureurs au détriment des plus petits opérateurs et surtout des épargnants et des investisseurs. Les lobbies ont fait du bon travail. Les Etats sont dans les mains des agences de cotation et des lobbies, les financiers tiennent les agences de cotation et les lobbies. L’Etat s’étant mis dans un système de dépendance, il ne pourra que se tourner que vers les citoyens lors des crises. Jusqu’à quand cette mascarade pourra-t-elle survivre ? Et si une des solutions était de réfléchir à l’utilisation de notre épargne pour dégager les Etats de cette « tutelle » ?
Agences de notation : http://www.socioecopofi.com/pages/comprendre-notre-economie/revue-de-presse/agence-de-notation.php
Lobbies : http://www.socioecopofi.com/pages/comprendre-notre-economie/revue-de-presse/lobby.php
Sylvain Cypel dans « Le Monde » en date du 24 décembre 2010 en page 13 :
Article intitulé : Ernst & Young est accusé d’avoir couvert des manipulations comptables de Lehman
« « Jusqu’ici, les banques, les caisses de crédit, les fonds spéculatifs, les agences de notation, ont tous été pointés du doigt pour leurs « responsabilités » dans le déclenchement de la crise financière qui a ébranlé Wall Street à la fin de l’été 2008 avant de s’en prendre au reste du monde. En annonçant officiellement l’engagement de poursuites contre Ernst & Young, l’un des quatre grands de l’audit international Andrew Cuomo, le procureur de l’Etat de New York, a élargi la liste des coupables présumés à ceux qui ont pour charge de valider la fiabilité des comptes des sociétés. D’autres grands de l’audit, comme KPMF ou PricewaterhouseCoopers, ont aussi validé ces opérations. Quatre cabinets « Big Four » se partagent le marché de la certification. Ils étaient cinq avant la disparition brutale d’ »Arthur Andersen, en 2002, accusé d’avoir couvert les manipulations du courtier en énergie Enron. »
Michel Prada dans « La Tribune » daté du 6 décembre 2010 en page 37 :
Article intitulé : Refonder l’évaluation financière pour restaurer la confiance
« Les problèmes de valorisation sont au cœur des crises. Le sujet de l’évaluation financière échappe aujourd’hui à l’écran radar de la plupart des acteurs et des observateurs des marchés financiers. C’est là un véritable paradoxe au regard du rôle central joué par les problèmes de valorisation des actifs dans les dernières crises qui ont secoué non économies. L’incapacité des institutions financières à valoriser de façon précise et convaincante leurs actifs financiers complexes en l’absence de transactions sur le marché a en effet déclenché une crise de confiance sans précédent depuis 1929. L’heure est aujourd’hui à une refondation de l’évaluation financière, qui doit concerner tant les pratiques de place de la profession et sa déontologie. »
Commentaire : Enfin, on y vient à la fumisterie du système actuel de valorisation. Pour rappel, nous prônons l’application de l’indice de liquidité 3L dans la présentation des performances des FCP et SICAV. Voir site www.auroragestion.com rubrique gestion et inventaire.
Mathieu Rosemain, propos recueillis de Hans Hoogervorst, futur président de l’International Accounting Standards Boards (IASB) dans « Les Echos » daté du 2 décembre 2010 :
Article intitulé : La gouvernance de l’IASB mérite d’être renforcée
« Je sais combien il est important que les communications financières soient aussi fiables que possible pour les investisseurs. Cette crise résulte de l’application de normes bancales dans le monde. Les standards comptables doivent être aussi clairs et faciles à comprendre que possible. Je reconnais que la gouvernance de l’IASB mérite d’être renforcée. Nous devons fournir aux investisseurs des règles claires et fiables qui ne changent pas trop souvent. Cette crise est le plus grand scandale économique de l’histoire de l’humanité. Mais si vous regardez le monde financier, il est surprenant de constater que si peu de personnes sont derrière les barreaux. On dirait que seuls Madoff et Kerviel ont été poursuivis. Les personnes impliquées dans l’élaboration et la commercialisation de produits financiers toxiques sont toujours libres… »
Martin Wolf, éditorialiste économique au « Financial Times », dans « Le Monde » daté du 21 septembre 2010 en page 2 :
Article intitulé : Bâle a accouché d’une souris.
« Le Comité de Bâle n’a su accoucher que d’une souris. Le monde a besoin d’une industrie bancaire plus petite et plus sûre. Mais le gros défaut des nouvelles règles est qu’elles ne parviendront pas à atteindre cet objectif. Les nouvelles normes ne seront mises complètement en œuvre qu’en 2019, date à laquelle le monde aura sans doute déjà subi une ou deux nouvelles crises financières ! Comme le montrent les précédents historiques, ce ratio de capitaux propres (7%) est bien en-dessous des niveaux que les marchés imposeraient si les investisseurs ne continuaient pas à attendre des gouvernements qu’ils viennent au secours des créanciers en cas de crise. Il ne faudrait pas un très grand désastre pour amener de telles entités endettées suffisamment près de l’insolvabilité pour déclencher la panique parmi les créanciers non assurés. Il faut prendre en compte que les gouvernements ont sauvé le système financier en socialisant ses risques. L’industrie financière est la seule à jouir d’un accès illimité au porte-monnaie public, ce qui en fait, de loin, la plus subventionnée au monde. La conclusion est que les capitaux propres exigés devraient être beaucoup plus élevés, disons aux environs de 20% ou 30%, sans la pondération en fonction du risque. Les régulateurs s’efforcent de rendre le système financier existant moins risqué. C’est mieux que rien. Mais cela ne débouchera pas sur un système sûr. Pendant au moins une génération, le monde ne peut se permettre de connaître une nouvelle crise de l’ampleur de celle que nous venons de traverser. A cet étalon, les mesures adoptées sont tout simplement insuffisantes. Cette souris ne rugira jamais assez fort. »
Eric Benhamou dans « La Tribune » daté du 15 septembre 2010 en page 13 :
Article intitulé : Une réforme bancaire encore inachevée.
« Deux points restent en discussion, l’adoption, au niveau international, d’un ratio d’endettement non pondéré du risque et les ratios de liquidité, toujours à l’étude. Bâle III ne répond pas complètement aux origines de la crise financière. Il constitue au mieux un amortisseur plus efficace pour les prochaines crises, sans les prévenir pour autant. D’autant que l’expérience montre qu’un niveau élevé de fonds propres n’a jamais empêché une banque de faire faillite ni de susciter un climat de défiance généralisé. L’accord de Bâle laisse donc un goût d’inachevé sur les causes profondes de la crise financière. »
Commentaire : Tant de bruit, tant de peurs répercutées sur le marché, tant de charges financières (impôts futurs) pour un accord qui ne protège en rien les épargnants, bien au contraire. Mais qui assure le succès des lobbies.
Pascal de Lima, économiste en chef d’Altran Financial Services dans « La Tribune » daté du 15 septembre 2010 en page 12 :
Article intitulé : Les paradoxes de Bâle III.
« La crise financière avait mis en avant le risque de liquidité, l’opacité de la finance illusionniste… autant de sources de risques importants repoussés à 2018. »
Commentaire : Les vendeurs de performances factices, les comparatifs d’OPCVM servant à vendre aux épargnants des performances irréalisées et irréalisables (abus de confiance et vol) ont encore plusieurs années de répit. Et si une crise importante arrivait avant 2018 ? Qui sera responsable ? Les régulateurs, les commissaires aux comptes qui certifient des valeurs fictives ? Qui paiera ? A cela nous avons la réponse. Qui risquera le chômage ? Pas eux mais nous et nos enfants. Etc… Et si l’excès de normes n’était qu’un moyen des lobbies pour asseoir leur hégémonie et/ou des fonctionnaires fautifs pour « sauver leur peau ».
Thierry Aumonier, dirigeant d’entreprise, dans « La Croix » daté du 14 septembre 2010 en page 27 :
Article intitulé : Attention, normalisation en cours.
« L’abus de normes peut rassurer ceux qui les formulent, mais en prétendant expliquer les phénomènes, il dispense de comprendre les gens. Si ceux qui ont créé le microcrédit s’en étaient tenus aux normes bancaires, ils n’auraient jamais prêté aux pauvres…dont le taux de remboursement est pourtant excellent avec ce système. Quand les normes envahissent tout, on finit par vivre dans une société normée où, dans tous les domaines, chacun est poussé, plus ou moins explicitement, à se conformer à un modèle dominant plutôt qu’à exercer sa liberté. Pour la conserver, soyons-en au moins conscients. Une société normée n’est pas normale. »
Commentaire : Il est stupéfiant que dans le monde financier ce soient les acteurs passés (qui n’ont rien vu venir et/ou sont à la base de tous les excès de la dernière crise) qui aujourd’hui sont chargés d’établir les normes du futur. Impressionnant non !
M. RN. dans « Les Echos » daté du 2 août 2010 en page 25 :
Article intitulé : L’IASB propose une norme unique pour les assureurs.
« Les compagnies d'assurances risquent d'avoir moins de liberté dans la manière dont elles comptabilisent leurs contrats d'assurance-vie. « Une révision fondamentale de la comptabilité dans le secteur de l'assurance était attendue depuis longtemps, les pratiques actuelles rendant leurs informations financières incompréhensibles à tous, même aux experts », a expliqué le président de l'IASB, David Tweedie, dans un communiqué. Difficile pour l'heure de prévoir l'impact qu'aurait cette norme sur les mastodontes européens du secteur tels AXA ou Allianz. Mais, compte tenu de la méthode suivie par les membres de l'IASB, fondée sur l'évaluation actualisée des flux de trésorerie, celle-ci peut potentiellement accroître la volatilité des résultats des assureurs, en sensibilisant davantage leurs résultats aux mouvements du marché. »
Benjamin Jullien dans « La Tribune » du 26 juillet 2010 en page 23 :
Article intitulé : Paris veut remettre la comptabilité au service de l’économie réelle.
« La comptabilité doit servir les intérêts de tous les acteurs de l’économie, et pas seulement ceux des investisseurs financiers. » C’est sur ce principe que Jérôme Haas compte fonder l’action de l’Autorité des normes comptables (ANC) qu’il préside. Pour lui, il faut modifier la gouvernance de l’IASB (« International Accounting Standards Board ») en faisant une place à toutes les parties prenantes, et notamment les entreprises et les organes de supervision, afin que la normalisation prenne bien en compte l’intérêt général. »
Pascal Boulard, portrait de Alain Pons président de Deloitte France, dans « La Tribune» du 21 juin 2010 en page 14 :
Article intitulé : Alain Pons, restaurateur de confiance.
« « Les gens se nourrissent de crainte et la volatilité du marché se nourrit d’elle-même », souligne-t-il. Les Etats eux-mêmes, garants en dernier recours, sont réduits à prendre des mesures, à décider des politiques de rigueur. On est condamné à restaurer la confiance, mais cela ne se décrète pas, car des phénomènes irrationnels entrent en jeu. »
Réjane Reibaud dans « Les Echos » daté du 17 juin 2010 en page 30 :
Article intitulé : Normes comptables : les contre-propositions des établissements bancaires.
« « Les régulateurs comptables se trompent dans leur projet de réforme. » Le ton était donné, hier, lors d’une conférence de presse de la Fédération bancaire française (FBF) sur les normes comptables. En cause toujours, la valorisation des actifs financiers à leur juste valeur ou valeur de marché. Cette méthode a été décriée par de nombreuses banques, spécialement françaises, mais aussi pas quelques politiques européens car elle a été considérée comme un vecteur de la crise dans les établissements financiers en les obligeant à déprécier sans cesse la valeur de leurs actifs dans des marchés devenus illiquides. Du coup, l’IASB (International Accounting Standards Boards) l’organisation internationale chargée de rédiger les normes comptables de référence a opté fin 2009 pour des règles mixtes : les instruments les plus prévisibles conservés jusqu’à leur échéance sont comptabilisés à leur coût amorti tandis que les instruments complexes et les actions cotées et non cotées le sont à la valeur de marché. La FBF veut croire à une troisième voie. « La crise n’a pas conforté la théorie des marchés efficients, qui constitue le fondement conceptuel de l’approche de la juste valeur, estime Pierre de Lauzun. Selon nous, un modèle de valorisation doit prendre en considération la combinaison de trois critères simultanés et non substituables, poursuit Jean Paul Caudal, directeur de la supervision bancaire et comptable de la FBF. Ces critères sont le modèle d’entreprise qui détient des actifs financiers, les caractéristiques du mixte de rémunération de l’instrument financier et la liquidité du marché de ces instruments. » »
Benjamin Jullien dans « La Tribune » du 17 mai 2010 en page 25 :
Article intitulé : l’IASB propose une réforme a minima sur la dette propre.
« Le seul amendement notable vise à mettre fin au paradoxe de la « dette propre ». Dans le système actuel, lorsqu'une société choisit de valoriser, au passif de son bilan, les obligations qu'elle a émises à la juste valeur, c'est-à-dire selon leur prix de marché, toute dégradation de sa signature de crédit a pour effet de réduire la valeur comptable de son passif. Ce qui se traduit dans ses états financiers par un gain au compte de résultat, de la même façon qu'une dépréciation de son actif se traduit par une perte. En somme, plus l'émetteur va mal, plus il dégage du profit ! Selon La Lettre Vernimmen, ce phénomène a permis en 2008 aux géants bancaires, dont la qualité de crédit s'effondrait, de comptabiliser d'énormes profit virtuels : 7,8 milliards pour Deutsche Bank, 5,6 milliards pour Morgan Stanley, 3,2 milliards pour Crédit Suisse ou encore 1,1 milliard pour BNP Paribas. « Il aura fallu des années avant que l'IASB décide de corriger cette absurdité, critiquée unanimement ; mais elle refuse d'aborder la question de fond : ce cas limite montre que la valorisation de marché est, plus souvent qu'on croit, non pertinente, fait observer Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables. »
Elsa Conesa, chef adjoint du service « Finances » aux Echos, dans « Les Echos » du 25 mars 2010 en page 14 :
Article intitulé : Bâle III : ce qui fait vraiment peur aux banquiers.
« Les banquiers n'y vont pas de main morte. Après avoir déclenché la crise, appelé les pouvoirs publics à l'aide, restreint le crédit pour les PME, surpayé leurs traders, voilà qu'ils menacent de ne plus financer l'économie. « On va dans le mur », répètent-ils d'une seule et même voix. A les entendre, les futures normes de solvabilité, dites de Bâle III, qui doivent éviter que les excès de la crise ne se reproduisent, sonnent la fin du financement bancaire. Après la faillite de Lehman fin 2008, le monde a progressivement pris conscience de l'état des bilans des grands établissements et de l'ampleur de l'endettement auquel ils avaient eu recours pour chercher la rentabilité. Autrement dit, du très faible niveau de capital mis en face des actifs ou activités risqués. Résultat : des rentabilités stratosphériques, dépassant 100 % dans certains métiers. Et des recapitalisations massives par les Etats lorsque les défauts sont survenus. Les banques devront aussi rallonger leur refinancement, et ne plus financer des crédits à 15 ans avec de la dette à 3 mois. Mais voilà que l'industrie de la finance, qu'on attendait plus proactive, crie au scandale. Trop de fonds propres, trop de contraintes sur la liquidité, cela va peser sur la distribution du crédit, nous dit-on. Un raisonnement efficace, mais pas totalement honnête. En privé, certains banquiers divergent. La réalité, c'est que les banques européennes sont encore trop endettées, beaucoup plus que les banques américaines, même en tenant compte des différences de traitement comptable. Un an et demi après le déclenchement de la crise, leurs bilans valent encore plus de 40 fois leurs fonds propres. Trois fois trop. Si l'on s'en tient au bon vieux ratio de solvabilité qui imposait aux banques de détenir l'équivalent de 8 % de leurs actifs en fonds propres, le multiple ne devrait pas dépasser 12. Moralité, il faut réduire le levier, facteur redoutable d'amplification et de distribution du risque au reste du marché. Ce qui implique à la fois d'augmenter les fonds propres et de réduire le bilan des banques en cédant des actifs. Un ajustement qui ne doit pas se faire par la restriction du crédit, mais bel et bien là où est logé le risque : dans la banque d'investissement. Si l'on s'en tient aux fondamentaux de la banque, les crédits doivent pouvoir être financés par les dépôts des clients, le recours aux marchés devant rester marginal. C'est même la base du métier, la crise l'a rappelé. Critique émise par les professionnels, la création de « coussins contracycliques », ces réserves de fonds propres que les banques devront constituer en haut de cycle pour faire face aux crises, en réduisant la distribution aux actionnaires. En relevant le niveau général des fonds propres, ces coussins viendraient grever là encore la distribution du crédit. Pourtant, une étude de la Banque d'Angleterre montre que si les banques britanniques avaient réduit de 20 % la distribution du résultat à leurs actionnaires entre 2000 et 2008, elles auraient eu suffisamment de fonds propres pour traverser la crise sans avoir recours aux injections de l'Etat. La réalité, c'est aussi que, pour les banques, l'enjeu n'est pas celui du financement de l'économie, mais bien celui de la rentabilité. Le premier effet des nouvelles normes, c'est de réduire mécaniquement le rendement des fonds propres des banques, le sacro-saint « RoE ». Mais, c'est là encore une des leçons de la crise, on ne peut pas durablement afficher une rentabilité de 15 % quand la croissance mondiale est de 3 %. La rentabilité des banques doit baisser. »
Olivier Pastré, professeur à l’université Paris-VIII dans « Les Echos » du 25 février 2010 en page 13 :
Article intitulé : Solvency II est une usine à chômeurs.
« Ce titre peut paraître provocateur, mais il est simplement prémonitoire. Dans l’indifférence générale, en pleine crise, les autorités de régulation internationale des compagnies d’assurances sont en train de définir de nouvelles normes prudentielles qui – pour simplifier à peine – vont interdire aux assureurs d’investir en actions. Plus exactement, les exigences de fonds propres complémentaires que les assureurs vont se voir infliger seront tellement lourdes que deux-ci seront presque obligés de vendre leur portefeuille action (cotées et, plus grave encore, non cotées) ou, à tout le moins, de ne pas accroître celui-ci. On marche sur la tête ! En plein coeur de la crise (car celle-ci n’est pas finie), tout semble fait pour décourager les institutions financières de faire leur métier (c’est-à-dire de financer les entreprises). Le portefeuille actions des assureurs français représentait 352 milliards d’euros en 2008, soit l’équivalent de 40% de la capitalisation boursière de la place de Paris. Il faut cesser de croire que les modifications des réglementations financières n’ont aucun impact social. Moins de retraites et, surtout, moins de financement des entreprises, cela se traduit aussi par de la « casse » humaine. Il n’est que de constater la dégradation des conditions d’existence de certaines catégories de retraités ou d’observer les « dégâts du progrès » dans les entreprises qui déposent leur bilan faute de financement, pour s’en rendre compte. Solvency II, réforme concoctée en chambre, est probablement une des réformes financières dont le pouvoir de destruction d’emplois est le plus élevé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les politiques doivent cesser de considérer qu’il s’agit d’un problème strictement technique. »
Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, dans "Le Figaro" du 22 janvier 2010 en page 14 :
Article intitulé : Les enjeux politiques insoupçonnés des règles comptables.
" Fin janvier, chefs d’Etats, dirigeant d’entreprise et experts seront réunis à Davos pour « repenser, redessiner, reconstruire l’état du monde ». Au cœur de cette régulation se trouve la question des normes comptables dont l’insuffisance a amplifié la crise, en la diffusant à l’économie mondiale. Leurs effets déstabilisateurs sont pour l’essentiel, venus de l’application du mécanisme de la « valeur de marché » : la baisse des Bourses a entraîné la baisse des actifs des institutions financières, les conduisant à réduire leurs prêts et leurs investissements dans l’économie, ce qui a encore amplifié la crise et entrave aujourd’hui la reprise. La publication, il y a quelques semaines, de la première réponse de l’IASB est inquiétante. Ce nouveau texte accroît en effet l’utilisation de la valeur de marché, notamment, en prévoyant que les variations des Bourses impacteront le résultat des investisseurs, même s’ils n’ont pas vendu d’actions ! Il ne s’agit pas de faire des normes comptables le bouc émissaire de la crise financière. Mais les principes proposés par les normalisateurs internationaux accroissent le risque de contraction des sources de financement de l’économe. Comptabiliser les actifs selon leur valeur instantanée transfèrerait sur les fonds propres la volatilité des marchés. « Accroître la volatilité des bilans des grandes entreprises et des institutions financières, ce sera autant d’emplois détruits, d’investissements bloqués, d’efforts d’innovation contrariés. ». »
Henri de Castries, patron de l’assureur AXA, dans "Le Nouvel Observateur" du 22 janvier 2010 en page 52 :
Article intitulé : Le capitalisme a échappé à ses maîtres…
" C’est la régulation qui a conduit à cette situation. L’une des erreurs a été de penser que la stabilité du système serait atteinte par l’uniformité des règles, qu’elles soient comptables ou prudentielles. Cela a, au contraire créé un système moutonnier, instable. On ne peut demander à un marchand de fleurs et à un pépiniériste de valoriser leurs stocks de la même manière, c’est-à-dire tous les jours. Pour le producteur de fleurs, il s’agit d’un système comptable approprié. Mais le pépiniériste ne va pas sortir les plantes de terre tous les jours pour savoir combien il peut les vendre ! Demander aux assureurs de se comporter comme s’ils devaient tout vendre demain matin les empêche d’acheter des actions quand les marchés sont bas, et limiter ainsi l’effondrement, tout en créant de la valeur pour leurs assurés. Ce n’est pas un hasard si les grandes sociétés d’assurance européennes, qui avaient 30% d’actions dans leur bilan en 2000, et 15% en 2007, en ont moins de 5% aujourd’hui… »
Philippe Leroy, PDG de Détroyat Associé, dans « La Tribune » du 5 janvier 2010 en page 12 :
« Dans l’application des normes IFRS, les comptables doivent enregistrer des opérations de valorisations ou de dévalorisations d’actifs. Les valeurs sont déterminées par une approche financière qui, par nature, s’intéresse aux flux futurs et dont la matière première est le risque qui leur est associé, le gain ou la perte potentiels que cela représente. Autant de lots, de concepts et de pratique qui sont à l’opposé de la démarche comptable. D’une certaine façon, les financiers n’ont plus voulu faire leur métier, qui est d’évaluer les sociétés, et ils ont cherché à faite endosser la responsabilité de se prononcer sur la valeur des biens sur d’autres épaules que les leurs. Symétriquement, les comptables ont fait une ingérence dans la finance pour faire des évaluations d’actifs à la place des financiers. Le paradoxe de cette construction est que par besoin de se protéger (aussi), les comptables font alors signer toutes sortes de décharges aux dirigeants de l’entreprise qu’ils sont censés contrôler. C’est un exercice circulaire dont on a du mal à percevoir qui porte la responsabilité et où la zone grise procure, de bonne foi, aux sociétés des marges d’interprétation tout en donnant l’impression de respecter des règles très strictes. »