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Raisonner en flux comptables ou en dynamique financière ?
8 décembre 2010
Et si l'évaluation des SICAV et FCP était fausse ?
Comprendre :
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defiscalisation
Etienne Lefbvre dans « Les Echos » du 4 juillet 2011
Article intitulé : L'Inspection des finances épingle des niches fiscales coûteuses et peu efficaces dans les DOM
« Le grand cimetière des rapports consacrés au coût des DOM-TOM va accueillir un nouveau cadavre, encore chaud : le travail d’évaluation des niches fiscales et sociales spécifique à l’outre-mer, que l’Inspection générale des finances (IGF) vient de remettre à Bercy. La qualité de ce document n’est pas en cause, au contraire. Avec force détails, ce document montre les limites ou les dérives de ces dispositifs dérogatoires de la France ultramarine qui s’empilent depuis des décennies sans résultat probant. Pis, la plupart d’entre eux contribuent à dégrader plutôt qu’à améliorer la situation. L’abattement historique de 30 % du montant de l’impôt sur le revenu des ménages ultramarins concourt ainsi à l’augmentation du niveau général des prix. Trop généreuse pour tous (investisseur, intermédiaire, bailleur), la défiscalisation des logements sociaux favorise des programmes surdimensionnés d’appartements trop petits… Au terme de ce rapport, on tire à nouveau la conclusion qu’il est urgent de tailler dans les 5,5 milliards d’euros que coûtent à la nation ces niches fiscales et sociales. Il est pourtant fort improbable que le gouvernement parvienne à la même conclusion et il est difficile de lui en faire grief. A quelques mois de la présidentielle, après avoir essuyé, fin 2008-début 2009 un violent conflit social aux Antilles, il peut à bon droit ne pas vouloir en rallumer les braises. Enfin, même s’il y est pas mal contourné, le nouveau plafonnement général des niches fiscales concerne les départements d’outre-mer comme les autres. Quand il s’agit de balayer devant les niches fiscales, la tentation est toujours grande de le faire loin de chez soi. »
Ivan Best et Anne Eveno dans « La Tribune » du 28 juin 2010 en page 6 :
Article intitulé : Niches fiscales : le rabot se fait plus tranchant.
« Le gouvernement accentue son effort d’économies sur les niches fiscales en s’approchant de 10 milliards d’euros entre 2011 et 2013. Pour atteindre l’objectif incontournable d’un déficit public ramené à 6% du PIB en 2011, les crédits de fonctionnement et d’intervention de l’Etat devraient baisser l’an prochain respectivement de 1 milliards et de 3,5 milliards d’euros. »Commentaire : Nous retrouvons 2012. L’Etat prépare la baisse future des charges fixes fiscales."