Revue de presse
de ce jour

Raisonner en flux comptables ou en dynamique financière ?
8 décembre 2010

Et si l'évaluation des SICAV et FCP était fausse ?

Comparatif de performances, oui mais ?

Qui avait écrit cela dès janvier 2007 ?

Comprendre :
- la Mondialisation et l'Europe
- les cycles boursiers
- les cycles immobiliers
- l'économie et les cycles financiers

Les mardis de socioecopofi de 10h à 12h et à 19h tous
les premiers mardis de chaque mois et certains samedis sur Annecy.

N'hésitez pas à nous contacter.
Prenez contact avec nous...

fiducie

François Le Brun dans « Les Echos » du 2 février 2012

Article intitulé : Le charme discret de la fiducie  
« Un entrepreneur a toujours besoin de rassurer son banquier, ses créanciers, ses clients et fournisseurs, voire l’éventuel repreneur de sa société. De même, il est sans cesse à la recherche de liquidités ou d’une meilleure visibilité… Or, souvent, il ignore que toutes ses interrogations trouveraient leur réponse dans une seule et même solution juridique : la fiducie, autrement dit, le trust à la française. Eh oui ! celui-là même qui sentait le soufre jusqu’à une époque récente, le voici adoubé par le Code civil depuis 2007, à l’article 2011. Nathalie Gilly, directrice des services bancaires à la Caisse des Dépôts et présidente de la commission fiducie à Paris Europlace détaille les avantages de ce principe juridique encore hermétique 1 Un instrument de garantie « C’est un contrat par lequel un patrimoine est transféré », explique-t-elle. Cette translation d’argent, de biens immobiliers ou de titres boursiers doit être justifiée par un motif. Il est défini par les trois personnages qui composent habituellement une fiducie : le fiduciaire, le constituant et le bénéficiaire .Le premier réceptionne le patrimoine et le loge dans un compartiment spécifique. Le plus souvent, c’est une banque qui tient ce rôle, ou bien une société de gestion agréée par l’AMF. Ensuite, le constituant est celui qui apporte une partie de ses biens à la fiducie. Enfin, le bénéficiaire est celui qui perçoit les revenus du patrimoine logé dans la fiducie. Par exemple, si c’est un immeuble de rapport, ce sont les loyers. Dans bien des cas, le bénéficiaire peut être le constituant. Le plus souvent, une fiducie est créée pour cautionner une dette, à la façon d’une hypothèque. Mais elle peut aussi servir de garantie de passif. Ainsi, selon Nathalie Gilly, elle est idéale dans une reprise de société. Une partie du produit de la vente est sanctuarisée. De sorte que, si le repreneur n’est pas satisfait de son acquisition, il sait qu’il peut actionner cette réserve et cela le rassure. Résultat, la transaction est conclue plus vite. Pour le vendeur, c’est aussi tout bénéfice, car si tout se passe finalement bien, il récupère les fonds à l’issue du contrat de fiducie, dont la durée aura été librement déterminée C’est une des applications possibles. Mais il y en a tant d’autres ! 2 Un moyen de rassurer les clients Jean-Pierre Charlet, directeur juridique de Gemalto était confronté à un problème de marketing et de conflit d’intérêts. Son employeur avait racheté une société de son univers, Trusted Logic, dont une filiale, Trusted Labs, est spécialisée dans la certification sécuritaire. Dans les faits, elle agit comme une agence de notation de la sûreté des systèmes installés notamment par les banques. Du coup, Gemalto risquait de se retrouver en position de juger ses propres clients ! En outre, la réputation d’indépendance de Trusted Labs pouvait s’en trouver entachée. La solution a consisté à loger la filiale dans une fiducie. Elle a donc été confiée temporairement à une société de gestion, Equitis, le temps de voir comment réagissaient les clients. Le constituant Gemalto a fixé ses conditions : pas question que sa filiale se dévalorise ou agisse à l’encontre des intérêts de la maison mère. Le fiduciaire a présenté ses tarifs.Finalement, l’accord a été facilement finalisé, d’autant plus que,« sur le plan juridique et fiscal, le transfert a été très simple »,comme l’explique Jean-Pierre Charlet. Aufinal, Gemalto conserve le contrôlede sa filiale, mais, aux yeux des clients, celle-ci est extériorisée. 3 Une façon de donner du temps au temps De son côté, Pierre-Ange Le Pogam voyait s’achever une amitié de trente ans avec le cinéaste Luc Besson. Une nouvelle aventure de producteur indépendant s’ouvrait devant lui. Mais encore fallait-il clarifier les faits. Aussi, pour bien montrer qu’il n’avait plus de liens avec son ancien associé, il était bien décidé à céder sa participation dans Europacorp. Sauf qu’à ce moment-là les cours de l’action étaient au plus bas. Il a logé ses titres dans une fiducie. A charge pour son gérant de remettre les actions sur le marché dès que le cours atteindrait un certain montant, préalablement déterminé. En l’espèce, la fiducie a permis de donner du temps au temps. »