Revue de presse
de ce jour

Raisonner en flux comptables ou en dynamique financière ?
8 décembre 2010

Et si l'évaluation des SICAV et FCP était fausse ?

Comparatif de performances, oui mais ?

Qui avait écrit cela dès janvier 2007 ?

Comprendre :
- la Mondialisation et l'Europe
- les cycles boursiers
- les cycles immobiliers
- l'économie et les cycles financiers

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IMPÔTS

Jean-Marc Vittori dans « Les Echos » du 6 octobre 2011

Article intitulé : La niche à 137 milliards d’euros  
« Prenez un bel impôt, simple, neuf, efficace, qui ramasse beaucoup d’argent. Immergez-le en France un bon demi-siècle. Ressortez-le. Observez. L’expérience marche à chaque fois : il est désormais tout troué. La louche s’est transformée en passoire rouillée. Sous la pression d’une myriade de lobbies, gouvernants et législateurs ont décidé au fil des ans des dizaines, voire des centaines d’exceptions qui ont percé le métal au nom des meilleures raisons du monde – l’emploi, l’insularité, la famille, la culture, le social, l’innovation, etc.C’est évidemment le cas de l’impôt sur le revenu créé en 1914. Las ! Un demi-siècle plus tard, son état est pitoyable. A en croire le ministère du Budget, il permettra de prélever l’an prochain à peine 58 milliards d’euros. Moins de 3 % du PIB, poids le plus faible de tous les pays développés. Deux cents niches fiscales ont officiellement amputé ses recettes de 33 milliards d’euros cette année. Et encore, il s’agit là d’une estimation minimale, car plusieurs milliards d’euros d’allégements ont été « déclassés », considérés désormais non comme des niches mais comme des modalités particulières de calcul de l’impôt. Même corrosion pour l’impôt sur les sociétés, qui avait pourtant lui aussi incarné la modernité lors de sa création, en 1948. Aujourd’hui, alors que son taux est de 33 %, il pompe moins d’argent que son équivalent irlandais, qui est, lui, au taux de 12,5 % ! Autrement dit, il rapporterait bien plus que les 46 milliards prévus pour 2012 s’il n’était pas percé à de multiples endroits. Selon les chiffres indiqués dans les documents budgétaires, les fuites seraient limitées : 3 milliards par an. Dans son rapport publié en février dernier, la Cour des comptes indiquait toutefois qu’il fallait rajouter… 59 milliards d’allégements, sans compter« le report en avant, sans limite, des déficits[qui]représentait un coût potentiel de 50 milliards d’euros fin 2009 (étalé sur plusieurs années) ». Pour l’impôt sur les sociétés, les allégements dépassent donc largement les montants perçus ! Des économistes de l’OCDE ont fait un calcul de coin de table. Ils ont rapporté les recettes réelles de TVA à ce qu’elles devraient être si elle était appliquée au taux normal sur l’ensemble de la consommation des ménages, indiquée dans les comptes de la nation. Pour la France, ce ratio fait 50 %. Autrement dit, les niches sur la TVA atteindraient… 137 milliards ! Car les niches sur la TVA sont tellement grandes qu’elles abritent non seulement un chien prêt à aboyer, selon le mot du sénateur Philippe Marini, mais aussi de puissants lobbies. On l’a vu tout récemment avec les parcs de loisirs. Le gouvernement a dû renoncer à relever de 5,5 % à 19,6 % la TVA sur les billets d’entrée pour récupérer 90 malheureux millions d’euros par an.»

Commentaire : Article très intéressant car il démontre bien la stupidité de certains raisonnements sur la concurrence fiscale des Etats. En synthèse, il y a des Etats où la fiscalité est simple à comprendre et à faire appliquer (peu de charges de collecte d’impôts). Et d’autres où la fiscalité faciale est forte mais qui ayant cédés aux pressions des lobbies arrivent à des situations ridicules. La France qui aime attaquer la « concurrence fiscale » de certains Etats ferait mieux de mettre fin à une imposition variant suivant les « castes » et surtout à parler moins fort. Le ridicule ne tue pas…mais il décrédibilise.

V L B dans « Les Echos » du 22 avril 2011 :
Article intitulé : Régularisation fiscale : 7,3 milliards d’actifs déclarés 

« La cellule de régularisation fiscale, mise en œuvre il y a tout juste deux ans par le gouvernement pour les contribuables ayant des avoirs dans les paradis fiscaux, fait ses comptes. Fin janvier, le ministre du Budget, François Baroin, avait indiqué aux députés qu’un peu plus de 4.700 personnes avaient déposé une demande de régularisation. Au total, l’assiette des actifs déclarés s’élève à 7,3 milliards d’euros. En se limitant, tous impôts confondus, à 70 millions d’euros, les pénalités paraissent faibles compte tenu des taux affichés sur les intérêts de retard (de 10 % à 20 % selon le caractère passif ou actif du fraudeur) et des majorations pour manquement délibéré (de 5 % à 20 %). Certaines régularisations se sont faites dans les délais légaux accordés à l’ensemble des contribuables, explique le ministère des Finances. Des majorations n’ont parfois pas été appliquées lorsque le contribuable n’avait pas connaissance de ces actifs placés à l’étranger (en cas de succession par exemple) et certains dossiers ont donné lieu à transaction. »                                                                                              

Stéphane Loignon dans « Capital » daté 9 décembre 2010 en page 16 :
Article intitulé : Faut-il supprimer l’ISF ?
« Ce que nous rapporte l’ISF : 2,8 milliards d’euros. Ce que l’ISF nous coûte :
-    Estimation basse : 2 milliards de recettes perdues pour les autres impôts et 60 milliards de capitaux partis à l’étranger
-    Estimation haute : 10 milliards de recettes perdues pour les autres impôts, 300 milliards de capitaux partis à l’étranger, 0,2% de croissance en moins par an, 500 000 emplois en moins »

François D’Orcival dans « Le Figaro magazine » daté du 31 juillet 2010 en page 19 :
Article intitulé : Et si on faisait du Sarkozy 2007…
« Quand la gauche a quitté le pouvoir en 2002, on comptait 300 000 assujettis à l’ISF. Avec la droite, ils ont quasiment doublé : ils sont 260 000 de plus ! A partir de quelle richesse créée ? Malgré la crise financière et la récession, ils ont encore augmenté de 40 000 d’une année sur l’autre, selon les chiffres du ministère du budget. La recette fiscale s’est accrue de 160 millions ; elle atteint 3,3 milliards d’euros.»

L.R dans « Les Echos » du 2 juillet 2010 en page 5 :

Article intitulé : François Baroin lance le chantier titanesque de la révision des taxes locales payées par les commerçants.
« Le chantier de la révision des valeurs locatives a été lancé. Les valeurs locatives correspondent en fait au loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant à des conditions normales. Celles-ci ont été évaluées en 1960 pour le foncier non bâti et en 1970 pour le foncier bâti. Les impôts locaux sont calculés, ensuite, en multipliant cette base par le taux fixé par la commune. »

Xavier Harel dans « Le Figaro » du 14 décembre 2009 en page 1 :
« Le taux implicite d’imposition (impôts sur les bénéfices effectivement payés rapportés à l’excédent brut d’exploitation) varie de un à quatre selon la taille des entreprises. Il atteint 30 % pour les sociétés de moins de 9 salariés. Mais il tombe à 2% pour les entreprises de moins de 500 salariés, à 13% pour les groupes de plus de 2.000 employés et à 8% seulement pour les sociétés du CAC 40 ! Autre illustration, ces dernières, qui réalisent 30% des marges de toutes les entreprises françaises ne paient que 13% de l’impôt sur les sociétés (IS). Les PME de moins de 250 salariés réalisent 17% des bénéfices, mais en acquittent 21%. L’optimisation fiscale des entreprises du CAC 40 coûte plus de 8 milliards d’euros à l’Etat par an. »