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Raisonner en flux comptables ou en dynamique financière ?
8 décembre 2010
Et si l'évaluation des SICAV et FCP était fausse ?
Comprendre :
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SUISSE
Valérie Segond dans « La Tribune » du 2 décembre 2011
Article intitulé : L'exil fiscal en Suisse de nouveau en vogue
« La suppression du bouclier fiscal, la peur de l'alternance politique, le flou de la politique fiscale et la crise de la zone euro poussent à nouveau les candidats au départ à regarder vers la Suisse. Si tous ne passent pas à l'acte, l'effritement du secret bancaire suisse oblige ceux qui ont de l'argent non déclaré à choisir entre régularisation et expatriation. Beaucoup choisissent aujourd'hui de partir. Par ici la sortie ! L'argent quitte à nouveau la France. C'est la conclusion de l'étude que vient de publier le magazine bimensuel suisse « Bilan », sur la présence des exilés fiscaux en Suisse (voir la liste complète sur Latribune.fr). Elle montre que, sur les 300 fortunes de plus de 100 millions de francs suisses résidant en Suisse, on trouve aujourd'hui 44 exilés français pour un patrimoine total de près de 30 milliards d'euros. Il y a dix ans, ils étaient beaucoup moins (17). Le nombre d'expatriés fiscaux français qui se sont installés à Genève, dans le canton de Vaud ou dans le Valais, atteindrait 2.000 personnes. Ce qui place les Français en deuxième position loin derrière les Allemands, deux fois plus nombreux. Si la plupart des très grosses fortunes ont quitté la France depuis longtemps, l'aspiration à l'exil fiscal tend à se démocratiser : selon des avocats parisiens, le patrimoine moyen des candidats à l'expatriation a tendance à diminuer et avoisine les 25 millions d'euros. Mais dès 2 millions d'euros de biens, certains commencent déjà à faire leurs calculs. Pourtant, estime le fiscaliste Philippe Kenel, chez Python & Peter à Genève, « à moins de 5 à 6 millions d'euros, le forfait fiscal négocié avec les cantons n'est pas intéressant ». En fait, l'imprévisibilité fiscale qui caractérise la France terrifie de plus en plus ses résidents fortunés. « Il y a aussi une caractéristique que je ne rencontre que chez mes clients français, note Philippe Kenel à Genève, c'est le ras-le-bol vis-à-vis d'une société française qui, plus que toute autre, hait les riches à un point inconnu ailleurs. » Mais la peur de l'alternance, du matraquage fiscal... et des Français, n'explique pas tout. La convention fiscale entre la France et la Suisse, entrée en vigueur en 2010, et qui prévoit que la Suisse accorde des informations à la demande de la France sur les comptes des Français dans les banques suisses, a véritablement miné la confiance dans le secret bancaire helvète. »
Marie Maurisse dans « Le Figaro » du 26 novembre 2011
Article intitulé : Les Suisses votent sur l’instauration d’un salaire minimum
« Acceptez-vous l’initiative pour le droit à un salaire minimum ? » C’est la question à laquelle devront répondre demain les habitants des cantons de Genève et de Neuchâtel. Si le oui l’emporte, ce serait la première fois que des cantons suisses mettraient en place un équivalent du smic. L’initiative n’en précise pas le montant. Mais ses partisans se sont accordés sur 22 francs de l’heure, soit… 4 000 francs par mois (3263 euros) pour un temps plein, soit 42 heures par semaine. « Cela paraît beaucoup, mais le coût de la vie est très élevé en Suisse », précise Jean-christophe Schwaab, secrétaire central de l’union syndicale suisse (USS). Selon l’office fédéral de la statistique, plus de 4 % des actifs, soit 150000 personnes, sont des « travailleurs pauvres » et gagnent moins de 2 200 francs (1 800 euros) par mois. Il n’existe pas, en Suisse, de plancher salarial s’appliquant à tous. Certains minima sont définis dans des conventions collectives de branche mais tous les corps de métier ne disposent pas de ces conventions. Les professions les plus touchées par les bas revenus sont les travailleurs agricoles, les agents de nettoyage ou les coiffeuses. « Les accords bilatéraux avec l’union européenne, l’afflux de travailleurs étrangers et la crise financière exercent une pression à la baisse sur les salaires en Suisse », explique Sergio Rossi, économiste à l’université de Fribourg. Dans un pays à l’économie très libérale, l’idée de réguler le marché du travail ne passe pas jusqu’ici. « Il existe déjà des moyens administratifs et judiciaires de combattre le dumping salarial, ainsi que des aides sociales, relève Blaise Matthey, directeur général de la Fédération des entreprises romandes. Et puis 4000 francs, c’est le double du smic le plus élevé d’europe, celui du Luxembourg ! » Mais en mai dernier, un référendum sur le sujet a été rejeté de peu par les Vaudois (près de Lausanne). Selon un sondage récent, plus de 85 % des Suisses seraient favorables à l’instauration d’un salaire minimum. »
Commentaire : La prochaine « économie » sera la socio-économie (> 2016). Fin de l’économie basée sur l’endettement pour pallier la faiblesse des revenus. Dans la socio-économie, c’est bien les salaires et la répartition de travail qui seront le moteur de l’économie. Dans cette « socio-économie », la fiscalité sera le régulateur financier de l’inflation. La fiscalité sera à géométrie variable. Sa géométrie variera en fonction de l’inflation des prix. Cette notion d’utilisation de la fiscalité qui est « révolutionnaire » s’imposera petit à petit comme une évidence.
Frédéric Thérin dans « L’Express » du 25 août 2011
Article intitulé : La Suisse torpille les chances de l’Europe d’en finir avec le secret bancaire
« La Suisse est parvenue à lézarder l’unité européenne en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Après l’Allemagne, Berne a signé, mercredi, un accord avec la Grande-Bretagne concernant les avoirs britanniques placés en Suisse. Cet accord permettra à Londres de taxer les comptes détenus par des citoyens britanniques sur des comptes secrets ouverts dans la Confédération helvétique. Les sommes déposées sur ces comptes seront soumises à un impôt forfaitaire représentant entre 19 % et 34 % du capital en fonction de la taille du compte et de son ancienneté. Les comptes, dans leur majorité, devraient reverser entre 20 % et 25 % de leurs avoirs, selon l’Association suisse des banquiers (ASB). Les intérêts des capitaux britanniques placés en Suisse seront imposés chaque année entre 27 % et 48 %, des taux inférieurs à ceux pratiqués au Royaume-Uni. Les banques helvétiques se sont, pour leur part, engagées à fournir une garantie d’un montant de 500 millions de francs suisses (438 millions d’euros), qui sera compensée par les impôts qu’elles auront perçus et remboursés à Londres sans jamais dévoiler les noms des détenteurs de comptes. Le fisc britannique a aussi obtenu le droit d’adresser à Berne jusqu’à 500 demandes d’identification de comptes de fraudeurs potentiels. Ces requêtes devront comporter le nom du client« mais pas obligatoirement celui de la banque », précise le département fédéral des Finances. Cet accord est largement comparable à celui qui a été signé le 10 août par la Suisse et l’Allemagne. A partir de janvier 2013, les contribuables allemands devront payer un impôt forfaitaire à un taux compris entre 19 % et 34 %, et les gains de capital réalisés sur leurs avoirs seront taxés au taux unique de 26,3 %. Les banques helvétiques verseront au fisc allemand une avance de 2 milliards de francs suisses (1,9 milliard d’euros). Le Trésor britannique devrait quant à lui recevoir 5 milliards de livres (5,6 milliards d’euros) d’ici à 2013. Concernant les avoirs britanniques cachés en Suisse, les estimations varient entre 125 milliards de livres sterling (141 milliards d’euros) du côté britannique et 59,6 milliards de francs suisses (52 milliards d’euros) du côté suisse.
Commentaire : Qui soutiendra encore que les investisseurs qui choisissent de déposer leurs avoirs en Suisse ne le font que pour des raisons fiscales. Et si cela relevait de la gestion dite « de bon père de famille » ? Voilà ce que j’écrivais dans ma revue de presse du 20 au 22 août 2011 sur ce thème : Combien de temps le France va-t-elle résister ? En détournant la notion de « blanchiment » pour lutter contre « la fraude fiscale » les pays se sont fourvoyés. Trop souvent, ils oublient que le citoyen qui met son argent dans certaines zones, n’est pas plus délinquant que les Etats qui utilisent des structures off-shores quand cela les arrange ou les autorités de régulation d’intégrer en son sein un ou des spécialistes de certaines techniques et de certains lieux. Le citoyen qui met son argent dans certaines zones se protège et protège sa famille. L’histoire a montré qu’avec une récurrence historique certains pays sont des zones à très hauts risques pour leur population. N’oublions pas qu’avant l’avènement de l’Europe, nous étions en guerre tous les 30 ou 40 ans et que si nous refusions de collaborer, nos biens étaient volés et nos vies détruites. L’Europe a été créée pour le « Plus jamais ça ». Je propose à ceux qui sont contre l’Europe de se souvenir que l’Europe est avant tout un instrument de Paix. Paix qui n’a jamais été garantie par nos pays…bien au contraire. La Paix a été gagnée par les Peuples, les pays ont été sauvés par les Peuples et non par les autorités politiques et les collabos. Les Peuples doivent retrouver une certaine liberté d’action en dehors des schémas habituels qui s’avèrent aujourd’hui à « bout de course », quand ce n’est pas « pourri ». Quant on lit les rapports de la Cours des comptes, comment ne pas réfléchir à la question suivante : à partir de quel niveau la fiscalité ne devient-elle pas du vol ? Investir son argent dans l’économie réelle via un pays « sécurisé » ou investir son argent dans l’économie virtuelle via des niches fiscales nationales, quelle action est la meilleure pour les Peuples ? Vive l’Europe des Peuples.
Roland Rossier dans « Tribune de Genève », journal Suisse, du 20 mai 2011
Article intitulé : Une victoire pour le secret bancaire
« Succès diplomatique ! L’Allemagne et le Royaume-Uni s’apprêtent à accepter un système d’impôt libératoire, à la source et anonyme, sur les avoirs de leurs contribuables placés en Suisse. L’Allemagne et le Royaume-Uni encaisseront d’importantes recettes fiscales, sans information sur les noms des contribuables concernés. »
Commentaire : Sur le thème de l’anonymat, je suis toujours surpris que la France oublie qu’elle avait mis en place son propre système de placement anonyme. Système qui a vécu et qui a été utilisé par l’Etat pendant des dizaines d’années. Cela faisait-il de la France un pays blanchisseur ? La position actuelle fait-elle de la France un blanchisseur repenti ? Pour ma part, je pense que les citoyens qui allaient ailleurs qu’en France n’étaient pas de mauvais citoyens. Trop souvent, ils en avaient assez de voir leurs impôts dilapidés voire détournés. Sur ce sujet, les rapports de la Cour des comptes sont édifiants.
Dans « L’Express » du 26 février 2011 :
Article intitulé : Horlogerie Suisse
« En Europe, seule la Suisse vend à la Chine plus qu’elle ne lui achète. Le Forum économique mondial de Davos place la Suisse au deuxième rang pour la compétitivité, derrière les Etats-Unis. Le Suisse travaille chaque année trois cents heures de plus que le Français. Mais lui, il travaille plus pour gagner plus : le salaire médian est là-bas presque deux fois supérieur au nôtre (2 760 euros, contre 1 528). Le taux d’emploi des séniors y est le plus élevé d’Europe, le taux de chômage des jeunes, parmi les plus faibles. »