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Concernant ce sujet, depuis deux ans, mon expérience du droit me fait écrire cela :
" Si le juridique ne devient que lettre, la lettre étant multiple, le juridique en devenant multiple se transformera bien souvent en injustice."
Tant que l’on favorisera le sens par rapport à la lettre nous serons dans la justice.
C’est parce qu’aujourd’hui, trop souvent, la lettre et la faconde l’emportent sur le sens que pour la majorité des citoyens, le juridique n’est plus synonyme de justice.
L'application de la loi dans sa lettre devient le meilleur subterfuge à l’honnêteté, au sens du devoir, à l’honneur et à la justice.
La lettre, trop souvent manipulée et favorisée par rapport au sens, fait que l’injustice est devenue une acceptation tolérable et auto justificatrice voire un standard.
Je forme le voeu que les citoyens puissent continués d’êtres jugés dans le sens de la justice et non dans le sens de textes qui à force de jurisprudences (ou de manipulations) ne veulent plus rien dire et ne deviennent plus que des arguties juridiques offertes au plus talentueux (plus vicieux voire plus malhonnête) des défenseurs.
N’est-ce pas ce qui fait dire à Monsieur Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des Marchés financiers dans « Le Nouvel Observateur » du 24 décembre 2009 « Ce qui est légal n’est pas toujours moral ».
Où, quand même un très hauts fonctionnaires de la République atteste de l’immoralité du droit !
J’ai à ce stade une pensée « émue » pour Maître Lecoq Vallon qui avait « balancé » dans la presse une de mes sociétés comme ayant été prise dans le scandale Madoff. Si ce « joyeux délateur » s’était un minimum renseigné, il aurait su que dès 2006 je dénonçais la financiarisation et que dès janvier 2007 je conseillais de sortir des marchés. Position réitérée pendant plusieurs mois avant la crise. Et comme un délateur aime souvent faire participer un journal (ah, la propagande ! Diffamez délateur, il en restera toujours quelque chose), je n’oublierai pas la revue 60 millions de consommateurs qui prend ces lecteurs pour des CONSommateurs.
Je forme le voeu que l’année 2010 donne tous les moyens aux juges, juristes et hommes de loi honnêtes pour qu’ils puissent continuer d’être des hommes de justice. Qu’ils sachent prendre le dessus sur les juristes moins préoccupés par la justice que par leur jeu malsain basé sur la transformation des faits, la diffamation et autres mensonges.
Non, la fin ne justifie pas des moyens malhonnêtes.
Bonne année 2010.
Christian Piré
Revue de presse concernant le droit
Marie Bellan dans « La Tribune » du 24 février 2010 en page 2 :
Article intitulé : Le médiateur de la République dénonce l’inflation législative.
Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République « « Des difficultés d’application des textes, voire génère des situations d’iniquités », et pose un problème d’accès effectifs aux droits. »
Guy Sorman, essayiste et économiste, dans "Le Figaro" du 9 février 2010 page 14 :
Article intitulé : Des juges au-dessus de tout soupçon ?
« En démocratie, la justice est censée être indépendante. Mais juges et procureurs sont-ils, eux, indépendants ? En fait, nombre d’entre eux sont impliqués dans des affaires politiques et poursuivent leurs objectifs – voire des vendettas – propres. Les magistrats n’hésitent pas à lancer des accusations de corruption contre les gouvernements et les partis au pouvoir – servant ainsi leurs intérêts partisans et corporatistes. Je ne vois aucune raison de faire davantage confiance aux juges et aux procureurs qu’aux présidents et législateurs. Il est temps que le quatrième pouvoir – les médias – enquête sur l’attitude et les motivations des magistrats, à la fois individuellement et collectivement, comme il le fait sur les élus. »
André Compte-Sponville dans « Challenges » du 4 février en page 38 :
Article intitulé : Préserver la saine froideur de la justice.
« Hélas, on s’approche de la démocratie d’opinion, où règnent les images et les émotions. »
Cécile Prieur, service France, dans "Le Monde" du 3 février 2010 page 2 :
Article intitulé : Clearstream : le parquet à l’heure du soupçon.
« La justice est autant une affaire d’apparence que de droit. »
Alain-Gérard Slama dans « Le Figaro » du 18 novembre 2009 page 17 :
« La procédure est inséparable du fond, et c’est, dans notre système judiciaire, le fond, c’est-à-dire le droit, qui souffre du plus grand malaise. Le droit reflète l’état d’une société plus encore qu’il n’agit sur elle. Or le droit évolue, en France, dans un sens qui entretient le soupçon, prend en compte le ressentiment, reflète la surenchère de demandes de sécurité, trahit la dégradation des rapports de civilité, encourage les plaintes et encombre les tribunaux. Les détournements de procédure sont les fruits amers de cette évolution. Aucune réforme du système judiciaire ne peut espérer aboutir tant que la justice restera l’otage des pressions du pouvoir politique d’un côté, et des passions publiques de l’autre. Avant même le choix de procédure, qui assurément, en ces matières, jouent un rôle, c’est l’évolution de notre droit lui-même, de sa stabilité et de sa cohérence qui est en cause. »